CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

45 727 résultats pour « chef de maison »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403860_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme C D épouse A B demande au tribunal d'annuler les décisions, du 12 mars 2024, par lesquelles le chef d'établissement de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305258_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

indemnitaire contre une décision implicite née le 20 novembre 2022 portant rejet d'une demande indemnitaire préalable suite à son placement à l'isolement pour une durée de trois mois au sein de la maison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507598_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

: 1°) d'annuler la décision du chef de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas de maintien à l'isolement ; 2°) d'ordonner la fin de son placement à l'isolement ; 3°) d'ordonner son transfert sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302784_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 mai 2023 par laquelle le chef

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301926_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

G..., représenté Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le chef d’établissement de la maison centrale de Saint-Maur a suspendu à titre conservatoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301927_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

G..., représenté Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le chef d’établissement de la maison centrale de Saint-Maur a suspendu à titre conservatoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301928_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

G..., représenté Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le chef d’établissement de la maison centrale de Saint-Maur a suspendu à titre conservatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502344_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

A B, représenté par la Scp Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non communiquée par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Nevers a ordonné son

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303238_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un arrêté du 19 juin 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle le 21 juin 2023, et dont le tableau annexé est produit en défense, la cheffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400857_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

A B, représenté par Me David demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle le chef d'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509786_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 14 novembre 2025 par laquelle le chef d’établissement de la maison d’arrêt d’Epinal lui a refusé la délivrance d’un permis de visite.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300726_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 2300726 le 1er février 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Strasbourg

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401859_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par une décision du 4 juin 2024, le chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Auxerre a rejeté sa demande. Mme B demande au tribunal l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308150_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A B, représenté par Me Gallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 août 2023 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas a décidé son

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909640_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B F, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par laquelle le chef d'établissement de la maison centrale de Poissy a procédé à une retenue de 30/30ème

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210281

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[F] [T] et celle de Mme [A] [T] ainsi que celle de tout occupant de leur chef de la maison d'habitation située [Adresse 5] (cadastrée section AO n° [Cadastre 2]) et de la maisonnette en ruine (cadastrée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007518_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces lui a attribué la prime exceptionnelle pour assurer la

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b312

Cassation

14 février 1984

14 février 1984

GHISLAIN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1983, QUI, DANS UNE PROCEDURE D'INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS D'ASSOCIATION DE MALFAITEURS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508040_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... doit être regardéE comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 14 novembre 2025 par laquelle le chef d’établissement de la maison d’arrêt de Saintes lui a refusé la délivrance d’un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500810_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe le 21 janvier 2025, Mme A peut être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle le chef d'établissement de la maison

Source officielle

Page 12 sur 2287

← PrécédentSuivant →