CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 572 résultats pour « communication du rapport médical préalable en matière d'accident du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302666_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B ne sont pas imputables à un accident médical non fautif, à une affection iatrogène ou à une infection nosocomiale grave.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd245bbc9a118c6c63f53

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] [L] a été pris en charge de manière continue à la suite de son accident du travail pour des lésions identiques à celles figurant dans son certificat médical initial et que la présomption d'imputabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dad

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

, - a dit que l'accident du travail dont a été victime M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603279966c6a03ad93284ac6

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Subsidiairement : * de constater que la CPAM ne rapporte pas la preuve d'une continuité des symptômes et des soins permettant de rattacher, de manière directe et certaine, à l'accident du travail du 23

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7G-MT42 MSA DE LA GIRONDEc/S.A

6618ceff7935f50008be411f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de l'accident du travail subi par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f6692

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

que les deux conditions pour qu'un accident de travail soit établi été réunies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a3

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

PAR CES MOTIFS, LA COUR, Statuant publiquement, contradictoirement, en matière sociale et en dernier ressort, Infirme le jugement, Dit que l'accident de travail dont à souffert Madame Marie Ghislaine X

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e183725a73d43aa4ae0a9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle termine en indiquant que l'employeur échoue à rapporter la preuve d'une cause totalement étrangère au travail, et d'un commencement de preuve à ce titre.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d3dcf40727a0043ba9c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d5d83dbd04f5fb2aea

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

les certificats médicaux de prolongation d'arrêt de travail établis de manière ininterrompue au titre de l'accident du travail, pour la période du 14 avril 2014 jusqu'à la consolidation du 5 juillet 2015

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691499dc4322238c089e7777

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

depuis, sans complication, sans arrêt de travail et sans réserve de la part de la médecine du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e0ec25a97f0381f51d5

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

et que l'hypothèse du suicide n'a pas été évoquée par la famille avant la déclaration d'accident du travail.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6789f567b7cff8efb73576b7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du rapport médical ayant fondé sa décision.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

652f789fb053208318995912

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

évoluant pour son propre compte sans rapport avec son travail, Dans l'affirmative, o  déterminer les lésions directement imputables à l'accident du travail dont a été victime Mme [N] le 22 janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffc703029105dbedc2fc

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78dcb0532083189959fd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

exclusive de l'autorité compétente pour examiner le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2073bcaf505db6969f6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 27 octobre 2022, le docteur [K] [P], choisi d'un commun accord entre les parties, a établi un rapport au terme duquel il conclut qu'il n'existe pas de lien de causalité directe entre l'accident du travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0c17ef77d000880b5c5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

et cela aux temps et lieu de travail ; que la lésion a été constatée médicalement le 29 octobre 2019, soit le jour même de l'accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175908cdc6046d4727e5f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00f5dd6bd9057dc56c10

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

soumis à son examen; - dire que l'expert devra transmettre aux parties un pré-rapport et solliciter de ces dernières la communication d'éventuels dires, préalablement à la rédaction du rapport définitif

Source officielle

Page 12 sur 229

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.