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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302666_20231220
20 décembre 2023
B ne sont pas imputables à un accident médical non fautif, à une affection iatrogène ou à une infection nosocomiale grave.
Ch.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f53
4 juillet 2024
[W] [L] a été pris en charge de manière continue à la suite de son accident du travail pour des lésions identiques à celles figurant dans son certificat médical initial et que la présomption d'imputabilité
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dad
15 décembre 2014
, - a dit que l'accident du travail dont a été victime M.
Chambre sociale
603279966c6a03ad93284ac6
25 janvier 2018
Subsidiairement : * de constater que la CPAM ne rapporte pas la preuve d'une continuité des symptômes et des soins permettant de rattacher, de manière directe et certaine, à l'accident du travail du 23
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7G-MT42 MSA DE LA GIRONDEc/S.A
6618ceff7935f50008be411f
11 avril 2024
de l'accident du travail subi par M.
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f6692
5 avril 2024
que les deux conditions pour qu'un accident de travail soit établi été réunies.
6253c96ebd3db21cbdd884a3
25 avril 2006
PAR CES MOTIFS, LA COUR, Statuant publiquement, contradictoirement, en matière sociale et en dernier ressort, Infirme le jugement, Dit que l'accident de travail dont à souffert Madame Marie Ghislaine X
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e183725a73d43aa4ae0a9
7 janvier 2025
Elle termine en indiquant que l'employeur échoue à rapporter la preuve d'une cause totalement étrangère au travail, et d'un commencement de preuve à ce titre.
PS ctx technique
67f80d3dcf40727a0043ba9c
9 avril 2025
Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles
643a42d5d83dbd04f5fb2aea
14 avril 2023
les certificats médicaux de prolongation d'arrêt de travail établis de manière ininterrompue au titre de l'accident du travail, pour la période du 14 avril 2014 jusqu'à la consolidation du 5 juillet 2015
CTX PROTECTION SOCIALE
691499dc4322238c089e7777
9 octobre 2025
depuis, sans complication, sans arrêt de travail et sans réserve de la part de la médecine du travail.
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e0ec25a97f0381f51d5
5 mars 2015
et que l'hypothèse du suicide n'a pas été évoquée par la famille avant la déclaration d'accident du travail.
5e chambre Pole social
6789f567b7cff8efb73576b7
16 janvier 2025
du rapport médical ayant fondé sa décision.
2EME PROTECTION SOCIALE
652f789fb053208318995912
17 octobre 2023
évoluant pour son propre compte sans rapport avec son travail, Dans l'affirmative, o déterminer les lésions directement imputables à l'accident du travail dont a été victime Mme [N] le 22 janvier
64a8ffc703029105dbedc2fc
7 juillet 2023
accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail
652f78dcb0532083189959fd
exclusive de l'autorité compétente pour examiner le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique
Chambre Sociale
64a7b2073bcaf505db6969f6
6 juillet 2023
Le 27 octobre 2022, le docteur [K] [P], choisi d'un commun accord entre les parties, a établi un rapport au terme duquel il conclut qu'il n'existe pas de lien de causalité directe entre l'accident du travail
65b4b0c17ef77d000880b5c5
26 janvier 2024
et cela aux temps et lieu de travail ; que la lésion a été constatée médicalement le 29 octobre 2019, soit le jour même de l'accident.
6a175908cdc6046d4727e5f0
22 mai 2026
accident du travail.
Chambre Sécurité sociale
627a00f5dd6bd9057dc56c10
28 avril 2022
soumis à son examen; - dire que l'expert devra transmettre aux parties un pré-rapport et solliciter de ces dernières la communication d'éventuels dires, préalablement à la rédaction du rapport définitif
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