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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2305494_20230919
19 septembre 2023
Dès lors, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et de l'absence d'examen préalable doivent être écartés. 5. M.
Juge unique 5
DTA_2305495_20230926
26 septembre 2023
Dès lors, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et de l'absence d'examen préalable doivent être écartés. 5.
DTA_2305504_20230926
1ère chambre
DTA_2501438_20251113
13 novembre 2025
En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d’être entendu tel que garanti par le droit de l’Union européenne doit être écarté. En deuxième lieu, M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2302269_20230310
10 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.
Reconduite à la frontière
DTA_2300645_20230130
30 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.
PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-615959-621069
24 septembre 2002
En conséquence, le 15 janvier 2002, le requérant cita le maire de la commune d’Eze devant le tribunal de grande instance pour l’audience du 20 mars 2002.
Juge unique 1
DTA_2307522_20231221
21 décembre 2023
En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance du principe général du droit de l'Union européenne d'être entendu doit être écarté. 5.
Juge unique 7
DTA_2305318_20230921
21 septembre 2023
Par suite le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4. M.
Juge des référés
ORCA_25PA04944_20251203
3 décembre 2025
B... reprend en appel, avec la même argumentation qu’en première instance, le moyen tiré de ce que la décision en litige serait insuffisamment motivée.
DTA_2502279_20250312
12 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de ces décisions manque en fait. 5.
Juge unique 2
DTA_2307538_20240103
3 janvier 2024
Dès lors, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et de l'absence d'examen préalable et particulier de sa situation doivent être écartés. 6.
Juge unique 3
DTA_2307568_20231222
22 décembre 2023
Dès lors, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et de l'absence d'examen préalable et particulier de sa situation doivent être écartés. 5.
DTA_2307569_20231222
Juge unique 10
DTA_2307788_20240109
9 janvier 2024
Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit, dès lors, être écarté. 4.
Rétention Administrative
6312ef102e6a8e4f13ca623d
5 août 2022
Il conclut en conséquence à l'infirmation de l'ordonnance déférée.
Juge Unique
DTA_2202794_20230203
3 février 2023
En conséquence le moyen de non communication de ces informations est écarté. 6.
Chambre sociale 4-1
68df588e5835300816d814bc
2 octobre 2025
En conséquence, le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'appel comme tardif sera en voie de rejet.
DTA_2301516_20230502
2 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté doit être écarté. 4. L'arrêté mentionne les éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement.
DTA_2301877_20230428
28 avril 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté doit être écarté. 4. L'arrêté en litige mentionne les éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement.
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