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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02633_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
exécutoires 5, 31 et 37, émis les 8 janvier, 1er avril et 7 mai 2015 par le SIED et adressés à la commune de Corenc sont relatifs aux consommations d'eau de l'année 2015, ainsi que ces titres l'indiquent
Source officielleChambre 10
66335ba7c0d3e3fe99cae312
9 avril 2024
9 avril 2024
Concernant la demande en paiement des factures d’eau, Monsieur [O] fait valoir que Madame [L] ne fournit aucun justificatif relatif à la consommation d’eau de Monsieur [O], qu’elle refuse l’accès aux compteurs
Source officielle4ème Chambre civile
670436eb8d5cd4a875952c74
7 octobre 2024
7 octobre 2024
du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2021 la consommation était de plus de 1.200 m3, et du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 la consommation s’élèvait à 2.095 m3, alors que la consommation d’eau des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00465_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
de Paris en vue du recouvrement du montant du coût de la consommation d'eau relevée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510513_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de Paris en vue du recouvrement de la somme de 7456,19 euros correspondant à des frais de consommation d'eau ; 2°) d'enjoindre à Eau de Paris de lui verser la somme de 6701,34 euros au titre du remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303243_20230810
10 août 2023
10 août 2023
juillet 2023 par laquelle le président de la métropole Rouen Normandie " a maintenu la validité " de la facture n° 588525, émise le 17 octobre 2022, d'un montant de 15 080,06 euros concernant sa consommation
Source officielleChambre 5/Section 1
658339c73ea7c8c1129940b0
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cette attestation fait en outre apparaître que cette somme ne résulte pas d'un calcul forfaitaire non justifié mais correspond à la différence entre les consommations d'eau enregistrées par Véolia et les
Source officiellePCP JCP fond
65b40701753f879640d60838
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Enfin, le bailleur produit un relevé de compteur d'eau démontrant que la consommation d'eau est nulle depuis le relevé du 20 septembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
659f9afe3328fa00087a278e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de charges communes relatives à la consommation d'eau et d'électricité de l'AFUL envers elle.
Source officielle1ère Chambre
669a0190bf9da27f384b0d0e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par ailleurs, en matière de consommation d'eau, à l'énoncé de l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales paragraphe III bis, dès que le service d'eau potable constate une augmentation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300472_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que : - la société SAUR, qui a posé le compteur d'eau très tardivement, n'a pas facturé sa consommation d'eau, comme le confirme l'attestation de son plombier ; il serait incohérent d'avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10429
6 novembre 2019
6 novembre 2019
effective, une consommation d'eau anormale imputable à une fuite de canalisation après compteur, il peut obtenir le bénéfice de l'écrêtement de la facture prévu au III bis de l'article L. 2224-12-4 du
Source officielleJCP CIVIL
69860e72cdc6046d4736aeaf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle produit également un décompte individuel de consommation d’eau pour l’année 2022 attestant que : Au titre de la consommation d’eau chaude : -du 30 novembre 2021 au 28 février 2022 : 84m3 pour un total
Source officielleService des référés
65a6d83247251e2b2424bbc4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, le preneur s'étant engagé à faire installer un compteur d'eau et régler ses consommations d'eau directement auprès de la compagnie des eaux.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300276
25 février 2016
25 février 2016
[T] les décomptes définitifs de charges, lot par lot, mentionnant la répartition de la consommation d'eau et la régularisation de charges en sorte que les exigences légales invoquées relatives à la nécessité
Source officielle3ème Chbre Cab A4
670576d71296b51ba2b22413
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cette dernière a signalé un défaut de relevé de la Société des Eaux de [Localité 4] Métropole de la consommation d’eau froide.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310439
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Qu'en fait : - les lieux ont été restitués en mauvais état ; - il fallait retenir le montant de la consommation d'eau, le montant de la taxe d'ordure ménagères, de même que les taxes y afférentes,
Source officielle4e chambre civile
6960f6facdc6046d47bde1e3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Toutefois, si le syndicat des copropriétaires conteste le volume de consommation d'eau réclamé par la société Saur, il se garde d'indiquer par quel moyen il se fournit en eau potable, ni auprès de quel
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be5
3 avril 2003
3 avril 2003
A l'appui de son recours, elle fait valoir que l'action tardive de la société d'exploitation de réseaux d'eau potable intercommunaux (SEREPI) diligentée plus de deux ans après ladite consommation d'eau
Source officielle3ème chambre
6013c5fe8accc3883054e2ff
27 janvier 2021
27 janvier 2021
à un état des lieux et sur l'obligation d'effectuer un relevé de consommation d'eau.
Source officiellePage 12 sur 779