d'un club privé, d'un restaurant-discothèque, d'un cabaret de spectacles, de cuisines et sanitaires avec les annexes nécessaires.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires horizontal de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet

de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Christine LIMONTA du cabinet

, enregistrés le 27 octobre 2021, le 24 décembre 2021, le 14 juin 2022, le 19 juillet 2022 et le 18 août 2022, la société Suscillon, la société Laye Plâtrerie et la société PVI, représentées par le cabinet

valoir, à l’appui de ses prétentions, que : - les biens objet de la promesse concernaient différents lots dans un ensemble immobilier - le bien avait été déclaré comme étant à usage professionnel de cabinet

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme C B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 février 2021, le 6 août 2021 et le 15 mars 2022, ce dernier non communiqué, la commune de Lamastre, représentée par la SELARL Cabinet

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