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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300462_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

1er août 2023 par lequel Mme C l'informe de ce que, concernant sa candidature au poste de directeur de la CPS, le service est toujours dans l'attente de la réception de son dossier, composé d'un curriculum

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6789f555b7cff8efb7357583

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dans son curriculum vitae, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1130REP001918091

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

   Après avoir procédé à l'interrogatoire de curriculum vitae de H.C. le 4 mars 1983, le juge adressa, le 6 mars 1983, quatre commissions rogatoires de curriculum vitae concernant H.C. aux doyens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452a

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Peruweld ne constitue pas une offre de reclassement personnalisée mais une offre générale adressée à l'ensemble des salariés de l'entreprise, que la société Peruweld ne disposait même pas de son curriculum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Peruweld ne constitue pas une offre de reclassement personnalisée mais une offre générale adressée à l'ensemble des salariés de l'entreprise, que la société Peruweld ne disposait même pas de son curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01291

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

ALORS CINQUIEMEMENT QU'en relevant qu'il résultait du curriculum vitae remis par Monsieur X... à l'hôpital Notre Dame du perpétuel secours que celui-ci ne faisait état d'aucune activité professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9454d

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Q... n'a pas pris la peine de fournir sa fiche de poste et son curriculum vitae comme il y était invité, qu'en tout état de cause les réponses aux recherches de reclassement ont toutes été négatives, que

Source officielle
CA

12e chambre

63d37b36d1bc2605de4b4d09

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[S] le curriculum vitae de Mme [F] afin de lui proposer sa candidature au poste de collaborateur comptable. Le 2 juillet 2020, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200224

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

compris les instructions reçues ; que les conditions relatives à la formation et encadrement ont été respectées, la stagiaire disposant, au regard des diplômes et connaissances mentionnés dans son curriculum

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105119_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En outre, alors que la requérante se prévalait du haut niveau de formation de ses salariés, elle n'a pas fourni les curriculum vitae de ses formateurs agréés Apple.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

627f48b3551627057d32de54

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Il ajoute que les curriculum vitae transmis aux autres entités du groupe pour recherche de reclassement n'étaient pas à jour et soutient que l'employeur n'aurait jamais fait droit à sa demande de bilan

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9422ad607032dc4beff

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] sur son curriculum vitae comme "radiologue industriel".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10653

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

aucune pièce de nature à les établir, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, violant l'article 4 du code de procédure civile ; ALORS DE QUATRIEME PART QUE pour établir que la mention du curriculum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89125

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Elle s'était effectivement rendue à cette adresse vers la mi-février 2005, munie d'un curriculum vitae.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109361_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il doit être regardé comme soutenant que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation et d'examen de son dossier ; - la demande d'un curriculum vitae a entaché la décision attaquée

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2207313_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La décision attaquée, qui vise notamment le contrat et le décret du 17 janvier 1986 et mentionne qu'au cours de la période d'essai il a été découvert que certaines informations du curriculum vitae produit

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02389_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

S'il ressort des pièces du dossier qu'il a présenté en vue d'un recrutement au sein de l'hôpital de Tarbes un curriculum vitae indiquant qu'il était retourné en Algérie entre septembre 2015 et septembre

Source officielle
CC

soc

6079b1539ba5988459c5196a

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

que l'arrêt relève que la société Cart Expert et son syndic avaient été informés par le candidat lui-même qu'il avait été président-directeur général d'une société dont le nom était donné dans le curriculum

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200521

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

rubriques enduits, gros oeuvre-structure, plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz, revêtements intérieurs, toiture, architecture-ingeniérie, gestion de projet et de chantier, menuiseries, miroiterie, vitrerie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201662

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

conseil d'administration de la fédération mondiale des experts-comptables, vice-président du Conseil national de la comptabilité et membre du collège de l'autorité des normes comptables, que son curriculum

Source officielle

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