AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300462_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
1er août 2023 par lequel Mme C l'informe de ce que, concernant sa candidature au poste de directeur de la CPS, le service est toujours dans l'attente de la réception de son dossier, composé d'un curriculum
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6789f555b7cff8efb7357583
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans son curriculum vitae, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1130REP001918091
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Après avoir procédé à l'interrogatoire de curriculum vitae de H.C. le 4 mars 1983, le juge adressa, le 6 mars 1983, quatre commissions rogatoires de curriculum vitae concernant H.C. aux doyens
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452a
29 mars 2019
29 mars 2019
Peruweld ne constitue pas une offre de reclassement personnalisée mais une offre générale adressée à l'ensemble des salariés de l'entreprise, que la société Peruweld ne disposait même pas de son curriculum
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452b
29 mars 2019
29 mars 2019
Peruweld ne constitue pas une offre de reclassement personnalisée mais une offre générale adressée à l'ensemble des salariés de l'entreprise, que la société Peruweld ne disposait même pas de son curriculum
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01291
30 juin 2010
30 juin 2010
ALORS CINQUIEMEMENT QU'en relevant qu'il résultait du curriculum vitae remis par Monsieur X... à l'hôpital Notre Dame du perpétuel secours que celui-ci ne faisait état d'aucune activité professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9454d
29 mars 2019
29 mars 2019
Q... n'a pas pris la peine de fournir sa fiche de poste et son curriculum vitae comme il y était invité, qu'en tout état de cause les réponses aux recherches de reclassement ont toutes été négatives, que
Source officielle12e chambre
63d37b36d1bc2605de4b4d09
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[S] le curriculum vitae de Mme [F] afin de lui proposer sa candidature au poste de collaborateur comptable. Le 2 juillet 2020, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200224
12 février 2015
12 février 2015
compris les instructions reçues ; que les conditions relatives à la formation et encadrement ont été respectées, la stagiaire disposant, au regard des diplômes et connaissances mentionnés dans son curriculum
Source officielle6ème chambre
DTA_2105119_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En outre, alors que la requérante se prévalait du haut niveau de formation de ses salariés, elle n'a pas fourni les curriculum vitae de ses formateurs agréés Apple.
Source officielleChambre 4-7
627f48b3551627057d32de54
6 mai 2022
6 mai 2022
Il ajoute que les curriculum vitae transmis aux autres entités du groupe pour recherche de reclassement n'étaient pas à jour et soutient que l'employeur n'aurait jamais fait droit à sa demande de bilan
Source officielleChambre Sociale
672db9422ad607032dc4beff
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] sur son curriculum vitae comme "radiologue industriel".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10653
8 juin 2017
8 juin 2017
aucune pièce de nature à les établir, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, violant l'article 4 du code de procédure civile ; ALORS DE QUATRIEME PART QUE pour établir que la mention du curriculum
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89125
23 février 2007
23 février 2007
Elle s'était effectivement rendue à cette adresse vers la mi-février 2005, munie d'un curriculum vitae.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109361_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il doit être regardé comme soutenant que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation et d'examen de son dossier ; - la demande d'un curriculum vitae a entaché la décision attaquée
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2207313_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La décision attaquée, qui vise notamment le contrat et le décret du 17 janvier 1986 et mentionne qu'au cours de la période d'essai il a été découvert que certaines informations du curriculum vitae produit
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02389_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
S'il ressort des pièces du dossier qu'il a présenté en vue d'un recrutement au sein de l'hôpital de Tarbes un curriculum vitae indiquant qu'il était retourné en Algérie entre septembre 2015 et septembre
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c5196a
3 juillet 1990
3 juillet 1990
que l'arrêt relève que la société Cart Expert et son syndic avaient été informés par le candidat lui-même qu'il avait été président-directeur général d'une société dont le nom était donné dans le curriculum
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200521
20 avril 2017
20 avril 2017
rubriques enduits, gros oeuvre-structure, plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz, revêtements intérieurs, toiture, architecture-ingeniérie, gestion de projet et de chantier, menuiseries, miroiterie, vitrerie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201662
21 décembre 2017
21 décembre 2017
conseil d'administration de la fédération mondiale des experts-comptables, vice-président du Conseil national de la comptabilité et membre du collège de l'autorité des normes comptables, que son curriculum
Source officiellePage 12 sur 137