du béton ciré, et que Monsieur [O] a reconnu sa responsabilité dans la dégradation du béton ciré.

jours auparavant - il s'est senti vivement préoccupé par le devenir des salariés qui auraient été touchés par les difficultés financières de l'entreprise si elles n'avaient été causées que par les dégâts

[I] permet de constater l'état de dégradation avancé du mur, empirant depuis 2022.

tropicales (ASVMT), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la SCI du Grand Cloître

Courant été 2024, Madame [P] a néanmoins constaté l’apparition de multiples désordres sur sa façade et ses murs de clôture (fissurations, cloques).

Revenant sur les dégradations du bien, la SCI JDG conteste que le bien ait été occupé entre le 1er février 2023 et le 1er août 2023, les dégradations étant du fait du locataire.

les consorts [G]-[F] ainsi que les pièces 43 à 47 de leur dossier aux motifs qu'en notifiant leurs conclusions et des pièces nouvelles le 26 juin 2017 alors qu'ils savaient que la procédure serait clôturée

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 1er avril 2026. Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.

poursuite de la croissance du chiffre d'affaires, jugée cependant insuffisante à remplir les objectifs fixés par la société, et mettant en lumière l'évolution défavorable de la trésorerie depuis la clôture

un exemplaire de cet inventaire sera remis au débiteur et au mandataire judiciaire sus-désigné, DIT que dans les huit jours du présent jugement, la personne morale dont la procédure a été ouverte, devra

est inopposable, qu'il n'est pas tenu des dégradations dues à la vétusté, que les devis sont insuffisamment probants et que la demande est excessive.

des eaux, que la nature de certaines dégradations révélait non seulement un défaut d'entretien manifeste mais également la volonté délibérée de rendre les locaux sales et dégradés, qu'aucun élément antérieur

L'ordonnance de clôture a été rendue le 28 janvier 2025.

, dégâts des eaux et a entrepris de nombreuses démarches auprès de Maître Y... pour lui reprocher en sa qualité de gardien de ne pas préserver son bien ; que l'expert judiciaire fait un inventaire

Il relève que les dégradations constatées ne sauraient justifier son expulsion et d'autres ne sauraient lui être imputées et que, par ailleurs, si des dégradations existent, elles pourront être indemnisées

Ils expliquent ensuite qu’ils ont signalé dès le mois de novembre 2022 les dégradations générées par les travaux de la société METIISTA à leur lieu d’habitation.

la chambre de l'instruction a confirmé une ordonnance de non-lieu à suivre du chef de harcèlement moral et de prêt de main-d'oeuvre ; "aux motifs qu'il résulte de l'information la preuve d'une dégradation

[X] à la somme de 5 000 euros au titre de la dégradation du véhicule; A titre infiniment subsidiaire, - condamner M.

Suite à ce dégât des eaux un constat amiable a été réalisé et aurait permis de déterminer que les désordres constatés provenaient d’une fuite ou d’un débordement des gouttières ou chéneaux de la terrasse

Q... avait aménagé son hangar en effectuant un cloisonnement en alvéoles, en réalisant une dalle de béton, et en ayant particulièrement reconnu avoir édifié un mur visible de l'extérieur pour clôturer