Girardet, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Notifiée le 13/04/2026 La copie exécutoire à : Me Leny SINQUIN (case) La copie authentique à : la S.A.R.L.

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Gradignan, le jour même où elle était signée à Bayonne ; "et alors que, d'autre part, il n'a été satisfait aux dispositions de l'article 145, 1er alinéa, que le 31 octobre 1988, jour où Y... a "reçu copie

Sur requête déposée au greffe le 21 octobre 2025, la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [Q] [D] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-

Sur requête déposée au greffe le 16 janvier 2026, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [M] [L] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du code

*1DE/06/56/12/83* Copies : -M.

*1DE/06/56/09/55* Copies : -M.

Sur requête déposée au greffe le 20 mars 2026, la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [H] [K] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour diffamation publique envers un corps constitué, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04/05/2026, date indiquée à l'issue

ainsi que celui annulé d'Hatchik Y... du 6 janvier 1995, à la commission rogatoire du 24 janvier 1995 cotée D 186 et dont la cancellation a été ordonnée ; que, toutefois, s'il est exact que cette copie

, DÉBATS : À l’audience publique du 21 Avril 2026 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de Elodie MIRC, Greffier, Copie exécutoire délivrée

Copie exécutoire : Me Virginie VERFAILLIE TANGUY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

*1DE/06/56/09/72* Copies : -M.

*1DE/06/56/12/95* Copies : -M.

*1DE/06/56/12/82* Copies : -M.

*1DE/06/56/09/56* Copies : -M.

. ; " aux motifs que, la procédure transmise à la chambre de l'instruction et déposée au greffe pour être mise à la disposition des conseils comporte, en cote D 497, un certificat de conformité daté

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Roth, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.