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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6782092efa7a008e5409f38e

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2,909,910 et 911.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202120

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

quand elle constatait que le 8 décembre 2008, soit moins de deux ans après l'audience du 15 décembre 2006 au cours de laquelle les parties s'étaient accordées pour demander la radiation de leur affaire

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

669b5316a3418ee2ae72d234

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Sur la demande de radiation : L'intimé sollicite la radiation du rôle de l'affaire en raison de l'inexécution du jugement par l'appelante.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e5325a81daa831884f407

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6538b3c17ffc2c8318ee000f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Etant rappelé que la demande de radiation relève d'une ne simple mesure d'administration judiciaire et que le pouvoir d'appréciation du juge est souverain, il est indiqué qu'une telle demande ne peut être

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c8fe25450008314908

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIFS : Sur la demande de radiation de l'appel Sur la recevabilité de la requête, La requête en radiation a été présentée par Monsieur [F] [L] le 15 septembre 2023, avant la signification aux

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ef16c3cdc6046d47af815c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Puis la société FTP déclare ne maintenir que sa demande de radiation, le reste ayant été régularisé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facd4ecdc6046d47bebd65

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

démontrent pas l'impossibilité d'exécuter le jugement ni les conséquences excessives pour eux d'une telle exécution, Vu les conclusions de Mme [B] [H] s'en rapportant à justice s'agissant de la demande

Source officielle
CA

Référés

630710837786aac563f27577

Appel

23 août 2022

23 août 2022

L'affaire dont il est demandé la radiation est donc identifiée. En conséquence, la demande de la société est recevable.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6719e51b5857dd64cbdaa726

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ainsi, la demande de radiation est recevable compte tenu du caractère exécutoire du jugement querellé.

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

67134bda208351cec65864eb

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

n'est donc plus recevable à demander la radiation.

Source officielle
CA

3ème chambre

6785fd9ee1c1941b1ee9804d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par dernières conclusions d'incident du 22 novembre 2024, elle demande au conseiller de la mise en état de : ' constater que la demande de radiation de l'EURL Optimal Façades est devenue sans objet suite

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67932fe49097fd849ae8ac16

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[E] [J] demande au délégué du premier président de : - rejeter la demande de radiation de l'affaire du rôle formulée par Hilton et l'ensemble de ses demandes ; - condamner la société Hilton Worldwilde

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

679484d55336e7e668efcd91

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ainsi, la demande de radiation est recevable.

Source officielle
CA

4e chambre civile

668f76d19b65e642c58785a6

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par conclusions d'incident en réponse notifiées le 25 mars 2024, Madame [X] [K] a demandé au conseiller de la mise en état de : rejeter la demande de radiation et la demande de la SARL Immovalie au titre

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b364e91d7564000872e00f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la demande de radiation ; débouter la Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Méditerranée de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6967504ecdc6046d473bd2c7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l'espèce, par conclusions du 9 octobre 2025 la société [F] [P] le magistrat désigné par le premier président dans le cadre de la procédure à bref délai d'une demande de radiation de l'affaire du rôle

Source officielle
CA

Référés Civils

6a167c54cdc6046d4710899d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La demande de radiation est recevable.

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CA

4eme Chambre Section 2

670f58644ad0d5ee7d7e5e04

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[V] a indiqué que les sommes assorties de l'exécution provisoire avaient été réglées et que sa demande de radiation était devenue sans objet.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ba21b0354f98d9699d4edc

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par conclusions du 2 juillet 2023, Mme [M] [W] demande au conseiller de la mise en état de rejeter la demande de radiation du rôle en arguant que l'exécution du jugement aurait pour elle des conséquences

Source officielle