qu'ayant été informé, peu avant l'embarquement, qu'en raison d'une sur-réservation, deux personnes ne pouvaient pas partir à bord de l'avion de la compagnie Airlines pour le retour à Paris, l'ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Claire, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Caroline X..., épouse

SCI Les Tasses le 28 mars 2017 et d'AVOIR annulé à l'égard de toutes les parties le jugement dont appel, ALORS QUE la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est

), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de M.

des seuls documents émanant du demandeur en paiement ; qu'en se fondant sur des factures, bons de commande et relevés de comptes émanant exclusivement de la coopérative, pour dire que celle-ci aurait

X... était le créateur du modèle et de les avoir condamnées au paiement de dommages et intérêts en réparation de faits de contrefaçon et de concurrence déloyale alors, selon le pourvoi, d'une part, que

Selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (Aix-en-Provence, 12 septembre 2019), estimant être victime de la part de l'un de ses distributeurs d'un détournement de ses données à des fins

d'attestations émanant de M.

émanant de la préfecture de Paris, en date du 24 septembre 2004, mentionne la liste des membres du conseil d'administration du CNTC en mai 2004, mais n'établit pas qu'Yves Y... n'était pas président du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

X..., relatant avoir assisté le 31 mai 1988, d'une part, à la remise à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ne pouvait entreprendre sa mission qu'après avoir reçu de la société Worms gestion, dans les quinze jours de la signature dudit contrat, l'intégralité des documents énumérés par la première des clauses

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu que M.

, ne peut pas prétendre avoir ignoré le pays de fabrication de ces marchandises et ne pas avoir eu connaissance de l'existence des faux documents établis et employés pour réaliser ces importations, alors

J'ai commis une erreur parce que je ne connaissais pas ce document (PV d'audition de Joseph A... en date du 6 août 1945 par le juge d'instruction près la Commission de la Haute Cour de Justice).