qu'elle « mentionn(ait) les dommages subis, sans aucune distinction entre dommages matériels et dommages immatériels » (arrêt, p. 4, al. 4 et 5), cependant que des dommages « subis par » un véhicule,

Sophie A..., si cet accident a eu un retentissement professionnel certain, Marc X...

travail que l'obligation qu'a l'employeur de faire connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement du salarié déclaré inapte à son travail par le médecin du Travail, à la suite d'un accident

Y..., Z...et A...de l'intégralité de leur préjudice consécutif à l'accident survenu le 9 janvier 1997 ; " aux motifs qu'en droit, l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dispose que la faute

, au contradictoire de la Mutuelle Générale de la Police (MGP) en qualité de tiers payeur, aux fins d’obtenir sa condamnation à l’indemniser des préjudices consécutifs à l’accident de circulation dont

en 1994), - la veille de l'accident, il avait conclu un contrat de mandataire en placement de contrats d'assurance, - après l'accident, il aurait travaillé seulement trois mois en 2000, 2004 et 2006,

de la poursuite du chef d'escroquerie au jugement et a débouté les parties civiles de leur demande ; "aux motifs qu'il suffit de se reporter aux décisions ayant statué sur la responsabilité de l'accident

Votre contrat de travail demeurant suspendu suite à vos arrêts travail d'une durée supérieure à 30 jours consécutifs à votre accident travail.

[S] [O] responsable à hauteur de 70 % des dommages subis par M. [H] à la suite de l'accident dont il a été victime le 28 mars 2014, - avant dire droit sur la liquidation du préjudice corporel de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 3 juillet 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que la

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, tout en prononçant la nullité du licenciement, rejeté sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, alors, selon le

, le dossier médical détenu par tout tiers ; * d'entendre le cas échéant tout proche et tout sachant utile ; * de recueillir ses doléances ; * de donner son avis sur l'existence et l'étendue de dommages

du travail, ne produisait pas au débat des arrêts de travail pour accident du travail de sorte qu'elle était placée en arrêt pour accident du travail à la date de la notification de la rupture de la période

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 3 mai 1999), que son fils unique ayant été tué dans un accident dont

Idir, engagé le 25 mars 1980 en qualité de manoeuvre par la société Muller Frères, devenue société Muller travaux publics, a été victime, le 21 juin 1982, d'un accident du travail à la suite duquel il

société UTA à compter du 3 janvier 1991 en qualité de pilote de ligne ; que le 1er janvier 1992, son contrat de travail a été transféré à la société Air France (la société) ; qu'il a été victime d'un accident

[V] consécutif à l'accident de la circulation du 19 novembre 2010, de sorte que leur nouvelle demande portant sur les mêmes préjudices se heurtait à l'autorité de la chose jugée ; qu'en statuant ainsi,

X... a été victime en 1967 d'un accident dont M.

et intérêts relative à cette rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque, à l'issue des périodes de suspension de son contrat de travail consécutives à un accident du travail, le salarié est déclaré

déboutée "de sa demande d'indemnisation au titre de l'incapacité temporaire totale de travail postérieure à la date de consolidation de sa cheville gauche qui sera fixée par expertise et de sa demande de dommages-intérêts