l'arrêt attaqué d'avoir annulé l'acte de vente des 5 juillet 1988 et 7 septembre 1989 ainsi que le testament olographe du 10 octobre 1989, alors que, d'une part, la cour d'appel, ayant constaté que la donation

l'exploitation, sans constater qu'il avait été associé aux bénéfices et aux pertes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des mêmes textes; et alors, enfin, que le recours à une donation-partage

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 18 août 1999) d'avoir rejeté, au prix d'une contradiction de motifs, sa demande de révocation pour ingratitude de la donation consentie à sa fille

W... contestait la mise en recouvrement de la taxe sur l'immeuble reçu en donation et intégré à la succession de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'aucune donation déguisée n'était prouvée quant à l'immeuble du Claouey ; Attendu qu'après avoir relevé que Mme Y... s'était mise en disponibilité du

Lionel X... l'a assignée en révocation de la donation pour inexécution des charges ; que Mmes Z... et Y... se sont associées à cette demande ; Attendu que Mme A..., veuve X..., fait grief à l'arrêt

) ; que ceux-ci ont assigné Mme M... en liquidation et partage de la succession et soutenu que la vente de l'immeuble que leur père avait consentie, avant le mariage, à son épouse, constituait une donation

Jacques X... pour voir constater l'existence de donations déguisées consenties par le défunt à celui-ci, appliquer les peines du recel, annuler la donation notariée du 28 octobre 1991 et dire que M.

Joseph X... de sa demande en partage, l'acte litigieux étant valable comme donation déguisée et a déclaré prescrite la demande en réduction présentée par M.

était justifiée ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme E... et Mme B... font encore grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à prendre en compte une prétendue donation

Chair dans l'immeuble de la résidence "Les Fontaines" avait été pour partie financée par une donation révoquée par Mme Rougeot et a dispensé celle-ci de rembourser à son ex-mari le montant de sa contribution

communauté de vie, il avait, à l'aide de fonds provenant de la succession de son père, acquis des actions et alimenté un compte courant au profit de son épouse et qu'il avait ainsi consenti à celle-ci des donations

été placée sous curatelle, elle a assigné, en septembre et octobre 1995, la veuve de Jean-Michel A..., qui était décédé, et leurs enfants pour voir prononcer la nullité, pour insanité, de l'acte de donation

-X... se sont mariés le 18 mars 1962 sous le régime de la communauté; que, par acte notarié du 24 mars 1976, le mari a reçu en donation-partage un immeuble, moyennant une soulte de 75 000 francs à régler

.; qu'avant sa mort, et selon acte notarié du 18 décembre 1985, Mme A... avait fait donation d'une ferme à sa fille Yvette, épouse Z..., cette donation étant consentie par préciput et hors part à concurrence

. ; que, par acte du 9 janvier 1995, Thérèse X... a assigné son fils Albert aux fins de voir juger que l'acte du 6 janvier 1939 s'analysait en une donation déguisée ; qu'un jugement du 20 mars 1998 confirmé

B... en annulation de la donation et de l'état liquidatif homologué ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

épouse séparée de biens, Mme Z..., et ses deux filles issues de son second mariage, Claire et Hélène ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 15 mai 2001) d'avoir décidé que des donations