, prise par la RATP, à l'égard de l'un de ses agents et d'avoir en conséquence ordonné sa réintégration, l'employeur ayant pourtant scrupuleusement respecté les dispositions prévues, en cette matière,

. ; la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS demande que soit annulée la décision prise le 18 avril 1991 par le syndicat des transports parisiens et fixant le régime tarifaire

LE SIEGE EST A PARIS, A ETE AFFECTE PAR CELLE-CI LE 24 AOUT 1945 A UN CHANTIER SITUE EN MOSELLE ; QU'ELLE A CONTINUE A ACQUITTER LES COTISATIONS DE LA SECURITE SOCIALE A LA CAISSE DE LA REGION PARISIENNE

[Z] et de son acceptation par le PRS Parisien, Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

emploi des indemnités que cet organisme a versées à M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Pôle emploi services, venant aux droits du groupement de l'ASSEDIC de la région parisienne - GARP.

général : S 11/05205 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL, RG n° 10-01023 APPELANTE URSSAF 75 - PARIS/RÉGION PARISIENNE

Les prestations de soins sont, quel que soit le type d'établissement, prises en charge par l'assurance maladie.

Z... a exploité jusqu'au 31 décembre 1985 un fonds de commerce de dépôt de presse, librairie, papeterie, journaux et publications, le dépôt de presse étant situé dans un local dépendant d'un immeuble distinct

en restitution de charges locatives pour la période antérieure au 29 mai 2004, - dit que les charges de copropriété correspondent aux prestations visées au bail, - dit que la société Parisienne de parking

l'a condamné à des sanctions pénales ; " aux motifs que Hassen X... a reconnu, tant devant les enquêteurs que devant le magistrat instructeur, qu'il avait transporté entre Nantes et la région parisienne

TEUCHOS EXPLOITATION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 rue A. Blaise Pascal Z. A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège est à Paris (15ème), ..., en cassation

APPELANTES COMPAGNIE D'ASSURANCE MACIF prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés [Adresse 1] ou encore prise en son CENTRE DE GESTION PROVENCE MEDITERRANEE sis à [Localité 1] - représentée

Aucun poste de reclassement n'a pu être identifié au sein de notre cabinet parisien.

EN CHARGE PAR LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE DE LA MALADIE DE DEMOISELLE JAMES Y...

Lorsque la distance est supérieure, la déduction admise porte sur les quarante premiers kilomètres, sauf circonstances particulières notamment liées à l’emploi justifiant une prise en compte complète.

DÉFENDEUR AU RECOURS : - La société LAGARDERE SERVICES, SA prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : 2, rue Lord Byron 75008 PARIS - La société AELIA, SAS prise

dispositions, le décret du 23 décembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, alors en vigueur, prévoyait que les prestations d'assurance

A défaut, il peut être détaché d'office, à titre provisoire, dans un autre corps ou cadre d'emplois pour occuper un emploi compatible avec de telles obligations.