justice par : - Le Procureur général PRES LA COUR DE CASSATION, contre le jugement du tribunal correctionnel de CHALON-SUR-SAONE, en date du 9 juin 1997, qui a converti la peine de trois mois d'emprisonnement

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 avec sursis,

COLAS François-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1995, qui, pour atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

[M] à la peine de 4 ans d'emprisonnement et M.

[L] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2024, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2001, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2019, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement et

ferme ; "alors qu'il n'a pas spécialement motivé le choix d'une telle peine d'emprisonnement sans sursis en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur, comme le

Pour confirmer le jugement entrepris sur la peine d'emprisonnement, l'arrêt attaqué énonce dans ses motifs que la cour confirme le quantum de la peine d'emprisonnement prononcée par les premiers juges

d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 16 novembre 2022, qui, pour non-respect d'une ordonnance de protection et harcèlement moral aggravé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

[B] et [V] [U] à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme et à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme, alors : « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 27 septembre 2017, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé une mesure de confiscation ;

X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement ; que M.

Y... contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 3-5, en date du 5 juillet 2019, qui pour violences habituelles aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et

Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 29 décembre 1993, qui, pour recels de vols aggravés, l'a condamné à 4 années d'emprisonnement et ordonné son maintien en détention

[R] à deux ans d'emprisonnement, alors « que si la peine d'emprisonnement ferme est supérieure à six mois et inférieure ou égale à un an, ou deux ans s'agissant de faits commis avant le 24 mars 2020, au

correctionnelle, en date du 23 février 2017, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

Les juges du premier degré ont déclaré le prévenu coupable et l'ont condamné à deux mois d'emprisonnement pour les deux premières infractions et à quinze jours d'emprisonnement pour la troisième. 4.