CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00368
20 février 2008
ou non, sur sa présence dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération ; qu'au cours de cet entretien, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel
4eme Chambre Section 1
627f48f6551627057d32e190
13 mai 2022
La salariée a déclaré avoir été victime le 9 octobre 2015 d'un accident sur son lieu de travail, à l'issue d'un entretien avec une salariée.
2e chambre sociale
5fca6dcc3f010658d0c22b1b
21 octobre 2020
Convoquée à un entretien préalable, la salariée a été licenciée par lettre du 8 juin 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210929
19 décembre 2019
En l'espèce, il est constant que le 8 juillet 2011, au cours d'un entretien avec sa hiérarchie, le salarié, jusqu'alors en formation pour une période de six mois après avoir été promu au poste de chef
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b1c601f08318991915
5 octobre 2023
Elle ne démontre pas davantage avoir organisé d'entretien avec le salarié pour évoquer en particulier sa charge de travail.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00102
19 janvier 2010
d'évaluation et d'orientation (avec remise à l'issue de l'entretien d'un document à chaque salarié précisant le contenu et la durée des actions nécessaires en vue de favoriser le reclassement), 2)
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00427
12 mai 2026
Convoqué le 31 mai 2017 à un entretien préalable à un éventuel licenciement et mis à pied à titre conservatoire, le salarié a été licencié pour faute grave le 16 juin 2017. 3.
2ème chambre
DTA_2402695_20260327
27 mars 2026
dans une même période de trente jours, convoque, avant toute décision, le ou les intéressés à un entretien préalable. / (…) L’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après
Cour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b265
30 novembre 2007
des conseillers du salarié mais qu'elle peut prendre effet avant cette publication, si le salarié fait la preuve que son employeur a eu connaissance de l'imminence de sa désignation avant de procéder à
6253c9f6bd3db21cbdd89a8e
3 octobre 2007
En l'espèce, l'employeur qui fait référence dans la lettre de licenciement du 10 juillet 2004, à un entretien du 28 juin précédent, entretien dont la salariée a contesté qu'il ait eu lieu par lettre recommandée
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01633
6 juillet 2011
et la société Renault France automobiles, le salarié a été promu cadre en qualité de chef de vente à Strasbourg ; qu'après avoir été convoqué par la société Renault France automobiles Est à un entretien
Chambre sociale
62736ae5a58162057dac6879
4 mai 2022
MOTIVATION C'est à juste titre que la salariée excipe de la prescription applicable en matière de faute.
5ffc888d03cb5f5eda5bcb13
6 janvier 2021
Le 28 septembre 2015, la salariée était convoquée à un entretien préalable à son éventuel licenciement, lequel lui était notifié par courrier du 16 octobre 2015 en ces termes: '(.../...)Je fais suite
1ère chambre
DTA_2002404_20230328
28 mars 2023
par l'autorité administrative. / La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services
DTA_2002406_20230328
DTA_2000304_20230328
DTA_2000305_20230328
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02100
28 octobre 2009
Mise en danger du salarié si reprise, contre-indication à la conduite» en visant expressément l'article R. 241-51-1 du code du travail ; que convoqué le 14 avril à un entretien préalable, le salarié a
Pôle 6 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b88f
13 juin 2017
En l'espèce, le terme de l'expérience était le 30 avril 2012 et l'employeur justifie avoir transmis à la suite d'un entretien avec la salariée du 29 mai 2012, un document au sein duquel lui sont rappelés
6137231dcd580146774059f4
16 juin 1998
et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis a constaté que l'examen graphologique n'avait été qu'un élément parmi d'autres de la décision définitive d'embauche prise à l'issue d'un entretien
Page 12 sur 3557