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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00368

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

ou non, sur sa présence dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération ; qu'au cours de cet entretien, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f6551627057d32e190

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

La salariée a déclaré avoir été victime le 9 octobre 2015 d'un accident sur son lieu de travail, à l'issue d'un entretien avec une salariée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca6dcc3f010658d0c22b1b

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Convoquée à un entretien préalable, la salariée a été licenciée par lettre du 8 juin 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210929

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

En l'espèce, il est constant que le 8 juillet 2011, au cours d'un entretien avec sa hiérarchie, le salarié, jusqu'alors en formation pour une période de six mois après avoir été promu au poste de chef

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b1c601f08318991915

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle ne démontre pas davantage avoir organisé d'entretien avec le salarié pour évoquer en particulier sa charge de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00102

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

d'évaluation et d'orientation (avec remise à l'issue de l'entretien d'un document à chaque salarié précisant le contenu et la durée des actions nécessaires en vue de favoriser le reclassement), 2)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00427

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Convoqué le 31 mai 2017 à un entretien préalable à un éventuel licenciement et mis à pied à titre conservatoire, le salarié a été licencié pour faute grave le 16 juin 2017. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402695_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

dans une même période de trente jours, convoque, avant toute décision, le ou les intéressés à un entretien préalable. / (…) L’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b265

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

des conseillers du salarié mais qu'elle peut prendre effet avant cette publication, si le salarié fait la preuve que son employeur a eu connaissance de l'imminence de sa désignation avant de procéder à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a8e

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

En l'espèce, l'employeur qui fait référence dans la lettre de licenciement du 10 juillet 2004, à un entretien du 28 juin précédent, entretien dont la salariée a contesté qu'il ait eu lieu par lettre recommandée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01633

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

et la société Renault France automobiles, le salarié a été promu cadre en qualité de chef de vente à Strasbourg ; qu'après avoir été convoqué par la société Renault France automobiles Est à un entretien

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736ae5a58162057dac6879

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

MOTIVATION C'est à juste titre que la salariée excipe de la prescription applicable en matière de faute.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5ffc888d03cb5f5eda5bcb13

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Le 28 septembre 2015, la salariée était convoquée à un entretien préalable à son éventuel licenciement, lequel lui était notifié par courrier du 16 octobre 2015 en ces termes: '(.../...)Je fais suite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002404_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

par l'autorité administrative. / La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002406_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

par l'autorité administrative. / La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000304_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

par l'autorité administrative. / La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000305_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

par l'autorité administrative. / La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02100

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Mise en danger du salarié si reprise, contre-indication à la conduite» en visant expressément l'article R. 241-51-1 du code du travail ; que convoqué le 14 avril à un entretien préalable, le salarié a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b88f

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

En l'espèce, le terme de l'expérience était le 30 avril 2012 et l'employeur justifie avoir transmis à la suite d'un entretien avec la salariée du 29 mai 2012, un document au sein duquel lui sont rappelés

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059f4

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis a constaté que l'examen graphologique n'avait été qu'un élément parmi d'autres de la décision définitive d'embauche prise à l'issue d'un entretien

Source officielle

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