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987 résultats pour « epicondylite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a168273cdc6046d47116cf7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [G] a déposé auprès de la CPAM du Jura une demande de reconnaissance de maladie professionnelle en excipant d'une épicondylite du coude gauche, accompagnée d'un certificat médical initial daté du 8

Source officielle

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27703

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La présente instance concerne l'épicondylite du côté droit.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27705

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La présente instance concerne l'épicondylite du côté gauche.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb820cdc6046d47c219bf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, ci-après désignée la Caisse, lui refusant la reconnaissance de la maladie professionnelle déclarée le 26 avril 2022, à type de tendinopathie des muscles épicondyliens

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb828cdc6046d47c21a7d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, ci-après désignée la Caisse, lui refusant la reconnaissance de la maladie professionnelle déclarée le 26 avril 2022, à type de tendinopathie des muscles épicondyliens

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1165f178dc2492b0faaa

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Z] [X] a sollicité sur la base d'un certificat médical initial daté du 6 juin 2016, la prise en charge d'une épicondylite du coude droit au titre des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A

69ce09fbcdc6046d47d3ac2f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

coude droit et gauche" et 'syndrome canal carpien droit et gauche'. 3- Les quatre pathologies suivantes : 'tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit', 'tendinopathie des muscles épicondyliens

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6a61a97004776198e160

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La lésion prise en charge consécutive à cet accident est une épicondylite du coude droit. Il a été déclaré consolidé le 1er février 2022, date que l’assuré n’a pas contestée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f57144bbf04ef7857bcab1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le certificat médical initial joint à la déclaration a été établi le 19 juin 2019 par le Docteur [Z] et objective une épicondylite du coude droit.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439120.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

que l'épicondylite du coude gauche s'était manifestée postérieurement à l'épicondylite du coude droit, reconnue imputable au service, alors que Mme C se trouvait en arrêt de travail depuis plusieurs mois

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3611cdc6046d471edd60

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’assurée a fait parvenir à la CPAM de la Charente le certificat médical du 7 juin 2019 du Docteur [G] [T] faisant état de nouvelles lésions à type d’épicondylite et épitrochléite gauche séquellaires de

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfd676b73dd81b96c62

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

* * * DECISION Le 27 septembre 2022, Mme [F], salariée de la société [5], a déclaré une tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche, pathologie prise en charge par la caisse primaire

Source officielle
CA

5e Chambre

626248b3b1a50c277d4c5dbc

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

du coude droit et une épicondylite du coude gauche.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200446

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Les conséquences financières de la tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche de la victime ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du taux de cotisations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201591

Cassation

11 octobre 2012

11 octobre 2012

droits de laquelle vient la société MCM intérim (l'employeur), a déclaré, le 8 août 2008, avoir été victime d'un accident survenu la veille ; qu'un certificat médical constatant des lésions de type " épicondylite

Source officielle
CA

Chambre sociale

63cb937d9c02507c9078de98

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du 2 janvier 2017 établi par le Docteur [F] faisant mention d'une « épicondylite droite ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa8f3224acf58281385

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS Alors qu'il était employé par la société [9], devenue [7] depuis le 2 novembre 2010 monsieur [X] [C] a effectué une déclaration de maladie professionnelle " épicondylite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403169_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

sur la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2023 ; - le 27 août 2020, elle a effectué auprès de son administration une déclaration de maladie professionnelle, le rhumatologue ayant diagnostiqué un épicondyle

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b5d1bc2605de4b477d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 26 mars 2012, il a établi deux déclarations de maladie professionnelle la première relative à une épicondylite droite et la seconde relative à une épicondylite gauche.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201704

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois a pris en charge au titre de la législation professionnelle une épicondylite

Source officielle