COMMUNES LES 17/1. 000 AFFERENTES AU LOGEMENT DU CONCIERGE ET QUE C'EST EN VIOLATION DE L'ARTICLE 4 DU CODE DE PROCEDURE PENALE QUE LA COUR D'APPEL A REFUSE DE SURSEOIR A STATUER JUSQU'A LA SOLUTION A

[S] [J] qui n'a jamais payé les sommes mises à sa charge ; que ce dernier produit comme pièce un dépôt de plainte pour « escroquerie » qui n'a aucun rapport avec la procédure actuelle.

Section III] Article 5 Article 5-1 Arrestation ou détention régulières Transfert d’un détenu dans un hôpital psychiatrique situé dans un autre Etat: irrecevable Soupçonné de détournement de fonds, d’escroquerie

[G] [C], autre personne mise en cause, ce dernier a indiqué aux enquêteurs pouvoir les conduire au logement de M.

[M], reconnu coupable d'escroquerie, quoique retenu dans les liens d'une procédure collective personnelle ; qu'il a été relevé que M.

- le préjudice résultant, s'agissant d'un logement conventionné, du détournement des règles d'attribution de ce type de logement et de l'absence d'utilisation à titre de résidence principale de ces locaux

Tirac, à Lorignac, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) sur le fondement des mêmes dispositions, d’enjoindre au préfet de la Charente-Maritime, d’une part, de rétablir l’accès à ce logement

CREDIT LOGEMENT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 302 493 275 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

une évacuation forcée prise avec le concours de la force publique ; l’imminence d’une évacuation traduit également une situation d’urgence ; elle a formulé depuis le 20 février 2025 des demandes de logement

une situation financière très difficile en raison d'une escroquerie dont il a été victime et qu'il est en conflit avec les propriétaires bailleurs, le logement n'étant pas conforme ; - il a porté plainte

imminente et devant intervenir le 24 septembre à 12 heures ; la mise à exécution de la mise en demeure aurait pour conséquence de le mettre à la rue avec sa famille alors qu'ils n'ont nulle part où se loger

K... pour des faits de faux et usage, escroquerie et absence de tenue de comptabilité ayant donné lieu à la condamnation de l'intéressé, le 9 novembre 2017, par ladite cour à un an d'emprisonnement. 3

B avait été victime d'usurpation d'identité et d'escroqueries matérialisées par des ouvertures de comptes bancaires, par des souscriptions de prêts bancaires, ainsi que par l'immatriculation d'une société

AU FOND Le 2 janvier 2012, le maire de la commune de SALSES le CHATEAU se constituait partie civile au nom de cette commune devant le doyen des juges d'instruction de PERPIGNAN pour : - escroquerie par

- Débouter la société Crédit logement de ses demandes.

Le Tribunal Correctionnel d'ARGENTAN a requalifié ce fait en escroquerie par usage d'un faux nom (celui de son père) ayant déterminé la remise des fonds après que M.

section, en date du 18 janvier 2017, qui dans l'information suivie contre le premier des chefs de recel et non justification de ressources et la seconde des chefs d'abus de confiance, faux et usage, escroquerie

légalité des impositions mises à sa charge ; celles-ci reposent sur une cession de parts sociales qu'il n'a ni acceptée ni encaissée ; le tribunal judiciaire de Lyon est saisi de sa plainte pour faux et escroquerie