-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, qu'il appartient au juge du fond d'apprécier si les torts d'un des époux ne sont pas de nature à excuser ou à atténuer ceux de son conjoint ; que dans

accueilli ; Sur le mémoire ampliatif : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 410, 550 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

par le mari, ce qui était de nature à leur ôter tout caractère de gravité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 242 et 245 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 131-26, 131-27, 131-31, 222-11, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal, 3, 4, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

Les avocats ont présenté des motifs d'excuse et d'empêchement et quitté la salle d'audience. Après le rejet de ces motifs par le président de la cour d'assises, ils ont refusé de la rejoindre. 3.

octobre 1978, 132-24, 226-7 et R. 633-4 du Code pénal, 410, 411, alinéa 1er, et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale

commis une faute grave pour être arrivée avec plus de deux heures et demie de retard à cette réunion dont elle connaissait l'importance pour avoir été prévenue dès le 6 avril 2000, sans présenter aucune excuse

qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que les agissements reprochés par son mari, qui ne seraient pas excusés

témoignages produits par la femme relatifs à des faits non constatés directement, l'arrêt attaqué aurait méconnu la règle de la liberté de la preuve en matière de divorce et n'aurait pas donné de base légale

lors, en prononçant le divorce aux torts exclusifs de celui-ci, sans avoir préalablement recherché si l'attitude de l'épouse n'était pas à l'origine du comportement du mari et donc susceptible de l'excuser

articles R. 412-6-1 du Code de la route, 410, 416, 591, 593 du Code de procédure pénale, 6-1 et 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale

X... ne se trouvait pas excusé, ou à tout le moins atténué par ces agissements reprochés à l'épouse et dont le mari justifiait, sur lesquels elle ne s'est pas même expliquée, la cour d'appel a privé sa

Y... fondait ses griefs à l'encontre de son épouse en prétendant trouver une excuse à sa situation non contestée d'adultère et produisait quant à elle des attestations propres à établir l'absence de toute

médicale présentée par la prévenue pour demander le renvoi de l'affaire ou son audition dans les conditions fixées par l'article 416 ; que, si elle ne reconnaît pas l'excuse valable, la juridiction n'a

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 40-1, 321 et 434 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale

la femme alors que, d'une part, les juges du fond qui constataient que Mme X... avait eu une liaison de 1971 à 1977 ne pouvaient refuser de rechercher si cet abandon par la femme ne constituait une excuse

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 4, L. 14, L. 16, L. 1-1 et L. 1-2 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, et 1382 du Code civil et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale