Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée

Le propriétaire préempté précise que ce bâti repose sur un soubassement béton et qu'il n'est pas ancré au sol.

effectuée le 5 octobre 2020 ; - lors de l'intervention chirurgicale du 5 octobre 2020, a été diagnostiqué une atteinte du ligament collatéral médial pour laquelle il a bénéficié d'une réparation par ancre

DE [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Didier LE MARREC de la SELAS DIXI, avocat au barreau de BORDEAUX Me Marie-Andrée

H et l'EARL de la ferme Saint-André sont propriétaires d'habitations et locaux situés dans le hameau W.

: Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 27 Janvier 2022 DÉBATS : en application des dispositions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 6 juin 1997, André

MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 février 1998, qui, dans l'information suivie contre Emile Z..., André

: Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES Monsieur Docteur [A] [B] exerçant en qualité de praticien libéral au sein de la Clinique [10], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Maître André

autorisation préalable, sans s'expliquer sur les termes de l'ordonnance de renvoi précisant que Bernard Z..., maire de Champier, et Philippe A..., directeur de la subdivision de l'Equipement de la Côte Saint-André

DEMANDEURS : Madame [I] [J] née le 23 Octobre 1986 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] Monsieur [M] [L] né le 04 Avril 1982 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Quentin ANDRE

André DUTIL, avocat général.

CEGEMAP [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0428 Monsieur [H] [P] [Adresse 4] [Localité 8] représenté

DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 06000862 assistée de Maître DE CHAUVERON-RAMBAUD, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Société anonyme SNVB (SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER) 4 place André

nouveau Code de procédure civile qui dispose que, dans tous les cas d'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

Faisant valoir que dès le lendemain de la vente, elle a appris l’existence de fissures affectant l’immeuble où est situé son appartement et que les vendeurs, qui connaissaient l’existence de ces fissures

Andrée B... veuve X..., Christiane X... divorcée T., Michèle X... veuve G..., H...

Monsieur [N] ajoute avoir fait réaliser des sondages par l’entreprise VDS pour connaître le principe des fondations existantes qui ont permis de constater l’existence d’un radier, si bien qu’il a fait

Félix, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 13 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détournement