Enfin, l'article R. 221-3 du même code prévoit que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; () ".

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Puy-de-Dôme () ". 3.

Enfin, selon l'article R. 221-3 de ce même code, le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand comprend le département du Puy-de-Dôme. 2.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : () Puy-de-Dôme () ". 2. M.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; () ". 3.

Aux termes de l’article R. 221-3 dudit code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; (…) ».

Gâ CLEMENCEAU A CLERMONT-FERRAND PUY-DE-DOME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 SEPTEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

Enfin aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme () ".

Jean XW..., demeurant Le Grand Pavois, rue Gonod à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 6°/ de M. Jean-François A..., demeurant ... (6ème), 7°/ de M. Bernard XY..., demeurant ...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Corinne X..., demeurant 24, bis, rue Fronval à Clermont-Ferrand

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; (…) ».

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / (…) : Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; (…) ».

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 26 mai 2024 l’assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours pour l’exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Jeanne Y..., veuve X..., demeurant ... à Longues (Puy-de-Dôme),

familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme 63 U, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 2°) de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, Cité administrative, rue

, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), cité administrative, rue Pélissier, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

(Haute-Loire), 2°) la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, dont le siège est ..., le Puy-en-Velay (Haute-Loire), 3°) M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt n8 384/91 rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de M.

; que le jugement attaqué doit donc être annulé ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

(élection professionnelle), au profit : 1 / du Syndicat CGT des cheminots de Clermont-Ferrand, dont le siège est ...