[T] un droit de jouissance ' sur l'immeuble, objet de la promesse de vente, à raison de circonstances exceptionnelles et pour une durée dont le terme est marqué par d'autres causes que la seule volonté

******** La société civile immobilière (SCI) CLUBHOTEL [Localité 5] GRANDE MOTTE a pour objet statutaire la mise à disposition de ses associés de droit de séjour et de services se rattachant à un immeuble

Mme [T] produit la copie d'un courrier manuscrit à l'en-tête du conseil syndical qui expose que les résidents de l'immeuble sont depuis quelques temps incommodés par les fumées et odeurs de la rôtisserie

Il appartiendra à Mme [L] de vendre son immeuble à temps pour lui permettre de payer la dernière mensualité à chacun des créanciers et donc le montant total de ses dettes.

terrain et d'une maison pour lesquels aucun apport personnel da été fourni lors de I'achat initial du seul terrain en juillet 2005 (construction de la villa débutée en 2006) alors que, dans le même temps

L'immeuble loué comprend trois boutiques en rez-de-chaussée, le contrat de bail précise que 'M.

Pendant cette discussion, il est sursis à la vente de l'immeuble hypothéqué.

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La SCI CABIL, société d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé a été créée en 1991 son siège social étant transféré à NICE en 1998.

suspensive - étant précisé que si un nouvel accord était intervenu entre les parties, il aurait dû en tout état de cause faire l'objet d'un nouveau compromis - pas plus que le fait que les clefs de l'immeuble

[X], acquéreurs d'un appartement au sein de cet ensemble immobilier, ont donné cet appartement à bail commercial à la SAS [S] [K] pour une durée de 9 ans à compter de la livraison de l'immeuble, en contrepartie

Le cahier des conditions de vente de l'immeuble sus-mentionné a été déposé au greffe du tribunal le 15 mai 2015.

A..., entrepreneur de charpente, assuré par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) d'effectuer des travaux de réparation du plancher du grenier de l'immeuble; que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 novembre 2002), d'avoir fixé la date du partage de l'immeuble indivis au 16 mai 2002, d'avoir arrêté en conséquence à cette date les indemnités dues par

ne concernent que la partie de l'immeuble située au [Adresse 4] et non celle située au [Adresse 1].

gaz qu'il utilisait, le différenciant du gaz butane, ainsi que sur les dangers auquel il exposait sa personne, mais également sa famille, qui n'ont dû leur salut que par une fuite à l'extérieur de l'immeuble

B... est employé en qualité de gardien d’immeuble à temps partiel, depuis le mois de novembre 2021 et sous contrat à durée indéterminée depuis le mois de février 2022, et que l’entreprise unipersonnelle

telle acquisition ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'acquisition, au seul nom de son épouse, de l'immeuble d'Oléron n'excédait pas la contribution de M.

ne figurent pas parmi ces charges locatives ; qu'en outre, en ce qui concerne l'entretien des parties communes d'un immeuble assuré dans le cadre d'un contrat d'entreprise, le contrat doit distinguer