contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 6 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tromperie sur les qualités substantielles et l'origine

En outre, Madame X...apporte plusieurs indices permettant d'établir la réalité d'une relation intime avec ce dernier tels que des photographies, une vidéo et des attestations des membres de sa famille.

du mois d'octobre précédent et de sa variation par rapport à l'indice existant au jour du présent arrêt et selon la formule suivante : contribution d'origine X indice octobre = somme actualisée, Indice

pendant la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires chez le père, et inversement chez la mère, - mis les trajets à la charge du père, - constaté que selon les indications

du mois d'octobre précédent et de sa variation par rapport à l'indice existant au jour de la présente décision, au jour du jugement déféré et selon la formule suivante : contribution d'origine X indice

des prix à la consommation paru et de sa variation par rapport à l'indice existant au jour de la présente décision, et selon la formule suivante : Pension alimentaire d'origine X indice actuel ------

du mois d'octobre précédent et de sa variation par rapport à l'indice existant au jour du présent arrêt, et selon la formule suivante : contribution d'origine X indice octobre = somme actualisée, --

à la date de la revalorisation indice à la date du mois d’octobre   Pour satisfaire aux prescriptions de l'article 465-1 du code de procédure civile, rappelle qu'en cas de défaillance dans le règlement

des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé, série France entière (www.insee.fr) ; DIT que la revalorisation s’effectuera chaque année en fonction de la nouvelle valeur de l’indice

existaient lors de l’établissement du présent contrat avec ses équipements, et ce, à première demande de sa part, au prix convenu actualisé (10% loyers HTVA + charges annuelles HTVA), de : Prix convenu indice

existaient lors de l’établissement du présent contrat avec ses équipements, et ce, à première demande de sa part, au prix convenu actualisé (10% loyers HTVA + charges annuelles HTVA), de : Prix convenu indice

justifie pas de l'acquisition du caractère distinctif de ladite marque par l'usage pour les « biscuits enrobés ou nappés notamment de chocolat ou de caramel » et qu'elle n'est pas perçue comme une indication

porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à la fonction essentielle de la marque (12 juin 2008, O2 Holdings Limited, C-533/06, point 59) et que, si elle a aussi indiqué que la fonction d'indication

point sur ses résultats et prendre son planning ou ses dossiers, - de ce que les documents informatiques produits par l'employeur ne sont pas probants, faute de comporter une date d'édition ou une indication

Cette disposition ne s'applique pas lorsque le produit porte, en caractères manifestement apparents, l'indication de la véritable origine.

des prix de détail hors tabac pour l'ensemble des ménages publié par L'INSEE, l'indice de référence étant le dernier indice publié à ce jour et l'indice de comparaison le dernier indice publié au 1er

des prix à la consommation paru et de sa variation par rapport à l'indice existant au jour du jugement selon la formule suivante : Pension alimentaire d'origine X indice actuel ---------------------

et proportionnellement, chaque premier janvier, compte- tenu du montant de l'indice du mois d'octobre précédent et de sa variation par rapport à l'indice existant au jour de et selon la formule suivante