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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00330
20 février 2013
20 février 2013
Aujourd'hui, après réflexion, je m'aperçois de votre ingratitude face à l'énergie et le dévouement que je vous ai consacré durant ces 4 dernières années.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2335633-2523251
29 avril 2008
29 avril 2008
personnes ont trouvé la mort en 1999, y était présenté comme une sanction divine à raison d’une part, des pressions alléguées sur la religion en Turquie exercées par des militaires et d’autre part, de l’ingratitude
Source officielle2ème CH - Section 2
6979c8dccdc6046d47f430f0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Selon les dispositions de l'article 953 du code civil, « La donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d'ingratitude
Source officielleCabinet C
68106d2fcda51f39e7a87b26
24 avril 2025
24 avril 2025
Celle-ci ne peut être révoquées selon les dispositions de l'article 955 du code civil que pour ingratitude si le donataire a attenté à la vie du donateur, s'il s'est rendu coupable envers lui de sévices
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde0
10 mai 2011
10 mai 2011
patronne des difficultés relationnelles l'opposant à sa mère, cette dernière lui témoignait une certaine affection et protection, allant jusqu'à lui acheter des vêtements, mais lui reprochant son ingratitude
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e305
23 juin 2011
23 juin 2011
mère et son compagnon présentent toutes les garanties pour un développement harmonieux d'Ewenn ; - que les époux X... n'ont exprimé aucun affect à l'égard de leur fille, ont évoqué un sentiment d'ingratitude
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02553_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Suggérant une ingratitude de cette personne, elle écrit que " Mme ne peut pourtant que convenir de nos liens confraternels, a fortiori, lorsqu'il s'agit d'alimenter ses intérêts personnels, et notamment
Source officielle1ère chambre
DTA_2300096_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1701962 du 1er avril 2019 ; - cette décision illégale lui a causé un préjudice financier moral résultant des conditions qui ont présidé à ces refus qui ont été humiliantes et révélatrices d’une ingratitude
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3b02
23 octobre 2025
23 octobre 2025
enfin qu'il appartient à Gan Assurances de justifier de la consultation des représentants du personnel sur son reclassement, préalablement à la mise en 'uvre de la procédure de licenciement pour inpatitude
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01064
11 mai 2017
11 mai 2017
fils se sont dégradées et sont actuellement difficiles au point qu'il vient d'intenter de son propre chef et au nom de son épouse une action en révocation de donation à l'encontre de ses fils pour ingratitude
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8704781dc057dee7c52
11 mai 2022
11 mai 2022
En l'espèce, monsieur [U] indique qu'à la suite de son avis d'inpatitude du 13 février 2017, il a directement reçu par la poste le 21 mars 2017 ses documents de fin de contrat, et qu'il a immédiatement
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60336a0c1089441ea595db58
21 juin 2017
21 juin 2017
Considérant que selon l'article 953 du code civil, 'la donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d'ingratitude
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110040
10 février 2016
10 février 2016
ALORS, ENFIN, QUE, dans ses conclusions d'appel, [B] [V] avait également demandé la résolution de la vente « en raison de l'ingratitude que son neveu a manifesté et manifeste » et elle avait versé aux
Source officielle1re Chambre A
615e0e13c25a97f0381f51f0
3 février 2015
3 février 2015
Attendu que cette administration a été judiciairement ordonnée ; Attendu que l'article 1046 du Code civil autorise en matière de dispositions testamentaires la révocation pour les mêmes causes d'ingratitude
Source officielle5ème Chambre
DTA_1805800_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
attaques et m'en parler en cas de difficulté ", et de la fiche de notation établie au titre de l'année 2005 dans laquelle son supérieur hiérarchique indique: " son dévouement est à la taille des ingratitudes
Source officielle2ème Chambre civile
6a2264c4cdc6046d47395e52
4 juin 2026
4 juin 2026
a initié une procédure devant le tribunal judiciaire de Lisieux aux fins de voir révoquer la donation consentie à Mme [S] pour non respect des conditons dans lesquelles elle a été opérée et pour ingratitude
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e0f2eb797effb070296
12 mai 2022
12 mai 2022
En vertu des articles 953 et suivants du même code, la donation entre vifs ne peut être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d'ingratitude
Source officielle2ème Chambre
62cfb1eb548bc59fcf4f0ec0
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Conformément aux dispositions de l'article 953 du code civil, la donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d'ingratitude
Source officielle1ere Chambre Section 2
6969f604cdc6046d477f09b0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[R] [H] à restituer 310 642 € à la défunte au titre de donations versées par elle dans le cadre de son action en révocation pour cause d'ingratitude.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01157_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme C... a de nouveau critiqué l’organisation de cet examen par le prétexte d’un cadeau remis à sa cheffe d’établissement avec un message évoquant l’ingratitude de la cheffe d’établissement envers Mme
Source officiellePage 12 sur 15