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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01249

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... est poursuivi pour avoir détourné la somme de 74 993,70 euros au préjudice de la SAS Mot NRJ qui lui avait été remise à titre d'acompte pour l'achat et l'installation de panneaux photovoltaïques ;

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

SA MMA IARDc/Monsieur Régis X

6253cd1dbd3db21cbdd924ad

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

reprise de l'installation existante non compatible avec le nouveau foyer.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37990d1bc2605de4b46af

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le certificat médical initial daté du 15 décembre 2018 fait état d'une « rechute de douleur de type lombosciatalgie G, type L5 sur hernie discale objectivée en IRM qui a fait l'objet d'une infiltration

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade08f575634f1371ed8e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

- confirmer le jugement de première instance en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35dd31d7564000872dced

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Y] a bénéficié de la prise en charge de deux maladies professionnelles : le 11 mars 2017 pour une sciatalgie droite sur hernie discale L4-L5 et le 15 mai 2017 pour une hernie discale L5-S1.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca998e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L4-L5) est-elle en relation directe et unique avec le traumatisme initial (sciatique gauche sur hernie discale L4-L5) ?

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f26eedb07d0f8186153

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[J] [I] relative à une 'hernie discale L5S1', - a déclaré que la CPAM de la Drôme a respecté la procédure contradictoire, - a déclaré que la maladie constatée médicalement par certificat médical initial

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3afa942a604f5e93a0d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le certificat médical initial en date du 5 avril 2018 fait mention de "Lombosciatalgies bilatérales avec hernie discale L2-L3, hernie discale L4-L5 avec spondylolisthésis grade 1 sur Lyse, isthmique bilatérale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdbf9b44bd3de1df9a26201

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

L'ostéotomie distale prévue (DDMO) n'a pas été réalisée.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c6

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

pendant l'enquête et à l'audience que c'était Jean X... qui, en fait dirigeait la société, lui-même ne faisant qu'exécuter ses ordres ; qu'ainsi, pour les achats chez les concessionnaires, Jean X... lui disait

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64fffedf2adc6b05e6261939

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Elle affirme que la caisse a refusé de reconnaître le caractère professionnel de la maladie 'sciatique par hernie discale L5 ' S1' fondée sur le même certificat médical initial du 22 octobre 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

686f4ca9d3976f57d00d327c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2021, précisant 'lombosciatique Hernie discale L4-L5 et L5-S1'.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210125

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

hernie discale, que l'affirmation du médecin-conseil de la caisse selon laquelle la lombosciatique mentionnée sur le certificat médical initial était une sciatique par hernie discale, n'était corroborée

Source officielle
CA

5e Chambre

6287339bc1d4e9057d6130d3

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

L5 S1 à migration descendante conflit radiculaire', accompagnée d'un certificat médical initial établi le même jour faisant état de 'sciatique L5 S1 par hernie discale'.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0992dd7fd9692bbcd8

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[I] [D], chef de chantier à partir de 2013 : - une lombalgie et discopathie lombaire (saillie discale L5-S1 postérieure para-médiane gauche) du 14 janvier 2019 (date du certificat médical initial) enregistrée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f3836fac7141b7ea10

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A l'appui de la déclaration du 19 mai 2016 était produit un certificat médical initial, établi le 12 décembre 2015, mentionnant : 'Lombosciatique gauche en rapport avec une hernie discale L5S1 gauche.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210130

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

P... l'existence d'une maladie professionnelle du tableau 98 pour une hernie discale L2-L3 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la Cour de-cassation rappelle que le libellé-du certificat médical initial doit

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

62849071498a54057d102ea8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le certificat médical initial établi le 26 octobre 2017 par le Docteur [V] [D] mentionnait : 'lombosciatique récidivante à bascule L5-S1 sur hernie discale L5-S1 sur IRM'.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110012

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

B... cite les conclusions de l'expert judiciaire, dont elle dit qu'il regrette que l'ostéotomie distale des rayons latéraux n'ait pas été réalisée ; qu'elle relève qu'il retient également l'absence de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e916

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de travail initial jusqu'au 14 janvier 2018.

Source officielle