Selon les requérants, le projet porte atteinte à la sécurité publique notamment en matière d'incendie dès lors, d'une part, que le chemin d'accès au projet, large de quatre mètres, est insuffisant pour

et informations prévus par les articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; la notice descriptive est insuffisante en ce qui concerne la description de l'état initial du secteur d'implantation

HSBC Private Bank (Genève) ; - la transcription d'échanges en juin et juillet 2005 entre la banque et le profil client "Malcolm SA" en vue de le substituer au profil existant "Emeth 55" ; - la description

impact limité sur les difficultés de circulation routière ; - l'étude d'impact est insuffisante s'agissant de la description des mesures visant à compenser ou limiter les effets négatifs du projet,

construire auxquels renvoyait le contrat, le plancher de la maison devait être au niveau du sol naturel et non pas un mètre au-dessus du sol naturel ; que la cour a relevé en l'espèce que la notice descriptive

[1] comme institution cible à déstabiliser, ce qu'illustrent les deux mutineries et la prise d'otages de gardiens de prison les 14 et 15 mai 2024 » ; en statuant par ces motifs hypothétiques et insuffisants

constructeurs de leur responsabilité sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, l'arrêt retient que l'UCACO voulait que le silo soit mis en service pour la récolte de l'été 1986, que le devis descriptif

spécifiques du projet et du type d’incidences sur l’environnement qu’il est susceptible de produire (…) 3° Une description des aspects pertinents de l’état initial de l’environnement (…)/ 4° Une description

soulignait la SAFER Occitanie, la SCI [Adresse 4] et l'EARL Les Anthocyanes n'invoquaient pas de moyen de nullité mettant en cause le respect des objectifs légaux définis à l'article L. 143-2 mais l'insuffisance

Après avoir exactement relevé que la date à laquelle la victime a eu connaissance de l'absence ou de l'insuffisance de garantie de la personne présumée responsable des dommages, au sens de l'article R.

[N] n'était pas techniquement inadapté et écarter toute faute de ce dernier, que le descriptif de ce chargeur multi type présentait les caractéristiques de charge et de protection décrites par l'expert

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet, y compris en particulier : / – une description de la localisation du projet ;/ – une description des caractéristiques

l'immobilier d'exploitation Macif à la société Boissières Parts, à laquelle s'est substituée la société Aspic Violette, n'avait pas été levée par la modification du règlement de copropriété et du descriptif

détaillée des lésions de l'assurée et des causes psychologiques éventuelles du décès et étant par conséquent insuffisante pour que la caisse puisse se prononcer sur le caractère professionnel de l'accident

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jémal Z... du chef de vol aggravé ; "alors que dans son mémoire régulièrement déposé, Jamel Z... faisait valoir que la description

salaire ; qu'en relevant que les disparités de salaire dont Mme X... avait fait l'objet se justifiaient par une absence de formation initiale, par des difficultés relationnelles, ainsi que par des insuffisances

une chaudière dont l'entretien était confié à la société Sodragaz ; que, le 25 mai 1977, une explosion s'est produite dans la chaufferie, due à l'existence d'une fuite dans l'installation et à une insuffisance

après l'interpellation d'Arnaud Z..., et que, par ailleurs, l'utilisateur du portable trouvé en possession d'Arnaud Z... lors de son interpellation était localisé à Drancy (93) à un endroit dont la description