[L] a été mis en examen des chefs susvisés. 3. Il a fait l'objet d'un interrogatoire au fond le 9 novembre 2021. 4. Le 1er août 2022, M.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 11 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec usage d'une arme, a rejeté sa demande de mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

C... fait grief à l'ordonnance de rejeter les moyens d'irrégularité invoqués et d'ordonner le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète, alors que « la décision

Elle fait valoir qu’aucune irrégularité ne peut être retenue s’agissant des délais d’exécution.

en examen lorsque la pièce saisie au cours de la perquisition irrégulière est à l'origine de sa mise en examen puis de sa mise en accusation ; qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des conditions de son interpellation, d'une garde à vue ou d'une retenue administrative pour vérification des conditions de séjour.

X... une proposition de rectification des déclarations qu'il avait souscrites au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dû pour les années 2006 et 2007 et qu'un avis de mise en recouvrement

des conditions de son interpellation, d'une garde à vue ou d'une retenue administrative pour vérification des conditions de séjour.

X..., un congé avec refus de renouvellement du bail commercial ; que, le 13 octobre 1992, la société a assigné Mme B... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... et Mme A... ont chacun fait l'objet d'une expertise psychologique confiée à Mme Françoise B... ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sylvain A... ; que celui-ci, au nom des deux sociétés cessionnaires, n'aurait à l'évidence pas consenti aux conditions financières fixées par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X..., mis en examen, et de toute autre irrégularité de forme ou de fond portant atteinte aux droits de la défense, de rejeter la requête en annulation présentée par l'avocat de M.