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80 201 résultats pour « lieu de passage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00492

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou lorsqu'un examen de préreprise a eu lieu dans un délai de trente

Source officielle

Page 12 sur 4011

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TJ

1ère Chambre Cab3

65b1630bb9f94e984650c07b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BERARD Béatrice Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu

Source officielle
CA

Chambre sociale

6719e5135857dd64cbdaa6a8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

est justifié par une attestation de la responsable des ressources humaines qu'elle procédait à l'affichage, sur les panneaux prévus à cet effet, situés au niveau de l'accueil du site de [Localité 5], lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89156

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

-discuter enfin, sans plus de lien logique explicite avec la question du déplafonnement revendiqué par la partie adverse, du point de savoir s'il y avait lieu de tenir compte de l'accession, intervenue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202387_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

dispositions du II de l’article L. 123-14 du code de l’environnement ; - ils ont enfin été adoptés à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors que la commission départementale de la nature, des paysages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16c6a1876057df5d4ce

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En 2005, puis en 2013, des discussions ont eu lieu concernant sa nomination au poste de négociatrice commerciale 'Professionnels IDF', statut agent de maîtrise, au sein de la direction commerciale 'Collectifs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100135

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

quant au choix du lieu du passage de bras des enfants, ce lieu unique est en effet privilégié ; que, sur le droit de communication téléphonique, les relations entre les deux parents étant encore fort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11492

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

du pourvoi principal et celui du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

651fa503c601f08318991524

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

trois ans pour aménager son poste dans l'open-space, les photographies n'étant pas de nature à démontrer que cet espace est particulièrement calme et propice au travail alors qu'il constitue aussi un lieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdc9f0f2a903003073a5dd9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

l'évaluation, vitrine de plus de 10 mètres de long); - deux quittances de loyer correspondant aux baux passés par la SCI Amselemétablissent le montant du loyer actuel; - ses locaux se situent sur un lieu

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbc61d702affa5444dd009

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

injustifiées sur le site de [Localité 3] qui lui ont été reprochées dans la lettre de licenciement ; Qu'en sixième lieu, le passage à des périodes de 12 heures de travail journalier à raison de quatre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11176

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

locaux qui ne présentaient pas les conditions d'hygiène et de salubrité propres à garantir sa santé ; qu'en effet, le poste de travail de la salariée pouvait tout à fait être aménagé à proximité d'un lieu

Source officielle
CC

civ3

61372345cd580146774079b7

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

X..., gérant de la SCI, d'avoir réalisé des travaux sous ce porche, ont saisi le Tribunal afin d'obtenir la remise des lieux en leur état initial ; que la SCI est intervenue volontairement à l'instance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0706DEC001496789

Admin. suprême

6 juillet 1995

6 juillet 1995

        D'autre part, l'article 674 du Code pénal punit "quiconque jette ou verse, dans un lieu de passage public (...) des choses aptes à blesser ou salir ou déranger des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003574_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Saint-Malo : " () / 2) Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC002569008

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Leurs passages pertinents en l’espèce se lisent comme suit : Ö.A.   :   «   Je connaissais très bien Deniz Taş. J’avais des liens de parenté éloignés par sa mère.

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TA

6ème Chambre

DTA_2003875_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La commune de Saurat fait valoir en défense que le projet porte atteinte à l'intérêt des lieux environnants du fait de la présence en surplomb du rocher de Carlong, site touristique et lieu de passage

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a3aaacbea0fe67fb6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

également sans démonstration qu'il affirme que le hall sous verrière litigieux échapperait à réglementation thermique 2005 qui impose un respect du confort d'été, au motif qu'il ne s'agirait que d'un lieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65321afe9e4ea48318f5ade1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La galerie de liaison en cause n'était donc pas seulement un lieu de passage entre deux zones de chantier et appartenait nécessairement à l'une de ces zones.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01986_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'étude d'impact comprend une analyse de l'état initial du paysage, ainsi qu'une étude des impacts du projet sur le paysage.

Source officielle