Madame [S] [U] a été admise en soins psychiatriques sous contrainte le 2 octobre 2025 à la demande d’un tiers Monsieur [W] [B], son fils, en urgence sur le fondement de l’article L. 3212-3 du code de la

Elle souhaite retrouver son domicile et indique avoir été kidnappée dans le passé et avoir déjà eu des soins dans son pays d'origine.

jours du premier mois suivant la décision d’admission en soins psychiatriques mentionnée au I de l’article L 3213-1.

[N] [F] né le 20 Avril 1995 à , demeurant [Adresse 3] en hospitalisation complète depuis le 23 septembre 2024 au centre hospitalier de [Localité 6], sans son consentement, pour des soins psychiatriques

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n°

Dans l'exercice de son office, le juge ne saurait se substituer au médecin dans l'appréciation de l'état mental du patient et de son consentement aux soins (1re Civ., 27 septembre 2017, n°16-22.544).

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi

d'admission de la patiente en soins psychiatriques sans consentement.

2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros

Le patient dénie le besoin de soins alors qu'il a des antécédents de pathologie psychiatrique chronique avec relais de prise en charge récent par le secteur suite au départ en retraite de son psychiatre

Il conclut que l'ensemble de ces troubles rendant impossible son consentement aux soins, l'urgence et le risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade justifient des soins psychiatriques immédiats.

[H] fait l'objet de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète sans consentement, selon arrêté du Préfet de la Gironde du 8 janvier 2019, et ce régime de soins a été maintenu par arrêtés

psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [R] [W] a été admis en soins psychiatriques

montrée agressive vis-à-vis de sa sœur, niant toute pathologie psychiatrique et refusant les soins.

Le préfet de l'Orne prenait le 14 septembre 2022 un arrêté portant admission en soins psychiatriques.

Constatant l'existence d'un péril imminent pour la santé du patient, le psychiatre consulté le 8 novembre 2020 par l'EPSM considère que ses troubles rendent impossible son consentement et que son état

Elle sollicite la poursuite des soins telle que sollicité par sa cliente MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique,

d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ;Son état mental impose des soins

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi