P..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Picardie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile

ème chambre, en date du 12 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles X... du chef de travail dissimulé, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les élections des délégués du personnel de la société Sobridis ont eu lieu les 21 décembre 2000 et 11 janvier 2001 ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen est pris de la violation de l'article 186, alinéa 4, du code de procédure pénale. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 octobre 2002) et les productions

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme au titre des heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la société avait

en annulation d'actes de la procédure des demandeurs et ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel, notamment de Gaston X..., Marcel G... et Nelson Lévy ; En cet état : Sur le deuxième moyen

dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

l'urbanisme doivent être regardés comme des moyens nouveaux invoqués tardivement et donc irrecevables. 3.

Jean-Claude Z..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 mars 2000, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 200 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Le 26 suivant, après réception d'un mail de cet avocat, un mémoire ampliatif, comportant un moyen en quatorze branches, a été déposé. 5.

lors de l'audience ; si les prétentions et moyens présentés tardivement peuvent être écartés, rien ne prévoit qu'ils puissent être déclarés irrecevables ; le jugement qui a déclaré ses conclusions irrecevables