Q..., veuve S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

, anciennement dénommée société Cari, dont le siège est [...] , 2°/ à la Mutualité sociale agricole des Alpes-Maritimes, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire des époux X..., le juge-commissaire a, par ordonnance du 21 janvier 2000, admis la créance de la caisse de mutualité

Les Laboratoires Servier, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Mutualité sociale agricole du Puy de Dôme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à

.; qu'à la suite de son décès, survenu le 27 février 2003, ses deux épouses ont demandé le bénéfice d'une pension de réversion ; que la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a opposé à Mme Z... que

X..., qui au début de l'année 1990 avait été reconnu invalide à 100 % par la Caisse de mutualité sociale agricole et la COTOREP, a fait assigner la Caisse en paiement de cette rente ; Attendu que la

épouse, soutenant que les articles publiés dans l'édition du journal « Le Progrès », les 3 et 4 avril 2015, relatant le déversement devant leur domicile d'un camion de fumier par un débiteur de la Mutualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Côtes-d'Armor, dont le siège

P..., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité

siège est [...] , 2°/ à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) Midi Pyrénées, dont le siège est [...] , 3°/ à la mutuelle Mgen, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les

Laurans, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

X lors de son inscription à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou lors de la création de l'AERL X en 2011, située 11 route du Somport à Gurmençon.

X..., exploitant agricole, a formé opposition à une contrainte décernée, en février 2011, par la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc ; Attendu que pour déclarer l'opposition irrecevable

E... est affilié, depuis le 1er juillet 2002, auprès de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord (la caisse), à titre principal, en qualité de non salarié agricole en raison de son activité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Gard, dont le siège est ...,

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Poitou, de la SCP Lesourd, avocat de M.

(Bordeaux, 18 décembre 2014), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2006 au 31 mars 2009, la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (la caisse) a notifié à la société

[E] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Nord Pas-de-Calais, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat