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464 086 résultats pour « non fonctionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674650

Admin. suprême

7 février 1979

7 février 1979

Z..., QUI CONNAISSAIT LES LIEUX, SAVAIT QUE LA RUE BLATIN ETAIT TRES FREQUENTEE ET AVAIT NECESSAIREMENT REMARQUE LE NON FONCTIONNEMENT DES FEUX ROUGES DE LA RUE GABRIEL PERI, A COMMIS UNE IMPRUDENCE GRAVE

Source officielle

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CA

Cabinet D

652b814a841f228318bb6284

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

-Après avis d'un sapiteur, le mauvais fonctionnement de la piscine est dû au non-fonctionnement du système d'électrolyse qui a été installé (chlorinateur, entretien de la piscine au chlore, achat de sel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00072

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

justifie avoir eu recours à un autre procédé d'une autre société par suite de l'impossibilité de la SARL VIDEOMETRIC de mettre en service le système de vision, alors que le tribunal vient de juger que le non-fonctionnement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603289ee73fdc6bd82e764d5

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e9c

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300566_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ostensiblement hostiles à l'endroit de la Région Guadeloupe [et] incompatibles avec l'obligation renforcée de discrétion et de confidentialité ", , des " postures singulières " et une " situation de blocage, de non-fonctionnement

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d0bbe12c85000874add3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il ressort de l'avis du médecin consulté en première instance le 8 mars 2022, qu'il a pris en compte : - la limitation à 90° en actif et passif - les séquelles légères non fonctionnelles de la clavicule

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66fb910e39036b39a0de816b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle était informée de l'avis défavorable rendu le 21 mai 2013 par la commission de sécurité de l'arrondissement de [Localité 7] motivé par le non-fonctionnement de l'alarme après coupure électrique, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865e0

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Elle ajoute que Madame Y... s'est déterminée en fonction de l'état du véhicule et de son prix, non de son origine, et qu'un aléa existe lorsqu'on achète à un particulier une voiture d'occasion ayant parcouru

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87341

Appel

7 octobre 2004

7 octobre 2004

relevé appel d'un jugement rendu le 16 janvier 2003 par le Tribunal de Commerce de LYON, qui a dit recevable la demande de la société DDL - qui a dit que la société TECHNI SERVICE était responsable du non

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593e0aaacbea0fe68a130

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

gauche ; - Un défaut de serrage des vis de fixation de l’attelage ; - Une forte dégradation du caoutchouc des rotules de direction ; - L’impossibilité d’utiliser les barillets des portes avants ; - Le non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a5

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

ARRET No R. G : 09/ 00140 LA SOCIETE MARTINIQUE AUTOMOBILE SN C/ X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e46c25a97f0381f5445

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

résulte du rapport du 19 février 2009 établi à la suite de la visite de l'inspection du travail du 17 février 2009 qu'au nombre des manquements constatés en matière de sécurité, figurait notamment le non

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288241

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

réalisation du circuit touristique, la fermeture des édifices au public et le non fonctionnement des systèmes de sécurité des vitrines d'exposition ; que la Commission européenne a, par lettre du 2 avril

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

697a22d4cdc6046d47fd59f4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[X] au sein de son rapport d'expertise du 21 juin 2024, relèvent de la garantie de bon fonctionnement : - la prise Ethernet du séjour non fonctionnelle. 4 - Sur les désordres et non-conformités relevant

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

6696b5bb9a603a692910431a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Expéditions délivrées à - Me Jean-jacques DAHAN - SELARL GREGORY BELLOCQ JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente chargée des fonctions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100390

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

inflammation d'une matière combustible voisine ; que cette surchauffe par excès du temps se produit dans des conditions de puissance électrique identiques à celles du service normal ce qui explique le non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a65c

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

titre qu'en l'absence d'élément démontrant une surconsommation générale d'électricité, le problème était celui de la répartition des charges de copropriété entre les divers copropriétaires eu égard au non-fonctionnement

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2019242_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

entre les acomptes versés et le montant des travaux effectués et de 65 750 euros à raison de diverses pénalités pour absences à des réunions, manquements à la sécurité, mauvaise tenue des emprises et non-fonctionnement

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203690_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Critère relatif à l'accompagnement par une tierce personne pour les déplacements : Ce critère concerne les personnes atteintes d'une altération d'une fonction mentale, cognitive, psychique ou sensorielle

Source officielle