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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 8
DTA_2305950_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par une décision du 27 juillet 2023, la commission a rejeté ce recours et confirmé sa décision initiale de rejet. Sur l'identification de la décision attaquée : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312248_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il appartient en conséquence au juge administratif, s’il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302795_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303738_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s’il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2318734_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il appartient en conséquence au juge administratif, s’il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2327215_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300505_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114757_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306072_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'attributaire, le barème de notation des sous-critères du critère de la valeur technique et la méthode de notation des critères du prix, le délai de 11 jours devant s'écouler entre la date d'envoi de la notification
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305354_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2104540_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405469_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il fait valoir que : - la notification de rejet de l'offre comporte en effet une erreur matérielle sans aucune incidence sur la régularité de la procédure ; - la société requérante n'apporte pas la
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2405255_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
pas l'objet d'une procédure contentieuse ou de recouvrement de la part du fournisseur ; - seule la dernière facture au nom du demandeur sera prise en compte (les échéanciers, lettres de relance et notifications
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302022_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; - il a, au préalable, saisi les rectorats des universités concernées et a reçu notification de rejet de toutes ses candidatures ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500852_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2025, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039772889
27 décembre 2019
27 décembre 2019
D... dans un délai de deux mois suivant sa notification et rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524385_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sollicité à deux reprises l’impression de son permis de conduire, par le biais de son espace personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), elle a reçu, le 10 avril 2025, la notification
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602630_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
’un dossier de travaux financé par l’Agence nationale de l’habitat d’un montant de 61 947,99 euros, que le dossier a été déposé, instruit et finalisé par les services de l’Agence, sans qu’aucune notification
Source officielleSécurité sociale
60339638586d524b3581b438
16 mai 2017
16 mai 2017
Or effectivement, l'URSSAF ne produit pas l'accusé de réception de sa notification de rejet de demande de remise gracieuse des majorations et des pénalités, daté du 10 juillet 2009 dont monsieur [X] affirme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506745_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle soutient que : - le recours est tardif, s'agissant des conclusions relatives à l'avenant n° 2 ; les délais de recours ont recommencé à courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux
Source officiellePage 12 sur 27594