sera résilié et qu’il sera redevable d’une somme totale de 71 427,93 euros, avec restitution du matériel objet dudit contrat.

Juger que l’inexécution de l’injonction relative à la restitution des matériels objet du contrat n° DA 33 176 est extérieure à la société MLGT.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société VMART SAS le 29 juin 2021.

10%) correspondant à '24 loyers impayés ou à échoir', - que la demanderesse justifie par les pièces versées avoir délivré l'objet du contrat et envoyé une mise en demeure à la société locataire, - que

X..., la société DIAC a fait publier, le 15 septembre 1992, les contrats de crédit-bail consentis à celui-ci ; qu'elle a revendiqué les trois véhicules objet desdits contrats le 24 septembre suivant et

au lieu choisi par cette dernière, ou à toute personne désignée par la Société LEASECOM; * AUTORISER, dans l'hypothèse où la Société DOZOYA ne restituerait pas le Matériel objet du Contrat de location

LEASECOM ou toute personne que la société LEASECOM se réserve le droit de désigner, A APPREHENDER le Matériel objet du Contrat de location en quelque lieu qu'il se trouve pour en prendre possession en

Rodriguez des locaux objet des contrats d'amodiation et de sous amodiation en date du 29 novembre 2004 était-elle illégale et illicite au 1er juillet 2014 et en tout état de cause à la date de l'expulsion

) ; Mais sur les deuxième et troisième branches de ce même moyen : Vu les articles 1401 et 1402 du Code civil ; Attendu que, pour décider que la communauté n'avait aucun droit sur le bateau objet

DECLAREE NULLE LA CLAUSE D'INDEXATION, FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE LES AVOIR DEBOUTES DE CETTE DEMANDE ALORS QUE, D'UNE PART, DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, ILS AVAIENT FAIT VALOIR QUE L'OBJET

20 septembre 2024 au 19 septembre 2026 d'un véhicule RENAULT immatriculé [Immatriculation 1] (déjà objet du contrat n°1); * Contrat de location d'une durée de vingt-quatre mois du 16 septembre 2024 au

Voir ordonner à toute personne en possession du matériel, objet du contrat de crédit-bail A1F75274 à savoir un véhicule de marque IVECO modèle DAILY 35C15HV184.100 L immatriculé FL 602 SW numéro de série

; - il appartient à la commune de Landricourt de lui restituer à ses frais et risques le matériel objet du contrat.

[M] [M] devant le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre aux fins de le voir condamner à lui restituer le véhicule objet du contrat et à lui payer les sommes suivantes : - 17 014,09 euros ; - 1 000 euros

NUMERIQUE, objets du contrat de location résilié, en quelque lieu et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique ; * CONDAMNER la société DIGITAL BUSINESS à payer

combinées des articles 1109 et 1110 du code civil que ne peut constituer une cause de nullité d'une cession de parts, l'erreur invoquée par le cédant, et portant, non sur les qualités substantielles de l'objet

l'achèvement d'un immeuble suppose que soient exécutés les ouvrages et installés les éléments d'équipement qui sont indispensables à l'utilisation conformément à sa destination de l'immeuble faisant l'objet

même du contrat d'apporteur d'affaires entre les parties, ni qu'elle ait eu un rôle négatif pour la conservation de l'objet du contrat ; qu'il retient encore qu'il n'est pas établi par M.