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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC006517510
23 mai 2017
Afin de limiter les nuisances et de protéger les habitations qui se trouvaient de l’autre côté de la route nationale, à environ 150 mètres du centre, l’étude suggéra la plantation d’une haie végétale.
3ème chambre
DTA_2200135_20230523
23 mai 2023
Ils constituent une unité paysagère à protéger pour sa qualité végétale et son rôle dans la biodiversité locale.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02599_20250522
22 mai 2025
Il n'en ressort pas, en revanche, qu'il serait reconnu nécessaire à l'équilibre biologique de ce territoire et présenterait un intérêt du point de vue de la préservation des espèces animales ou végétales
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
de nouvelles pièces le 5 février 2020, postérieurement aux avis rendus par les autorités sollicitées ; le dossier de demande de permis de construire initial est incomplet en ce qui concerne les végétations
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région
2ème Chambre
DTA_2404396_20250630
30 juin 2025
lointaines sont insuffisantes et que les photomontages s'agissant des " lacets Cernuschi / Centre Roger Latournerie " et les documents graphiques sont insuffisants ; * de la mention relative à l'obtention
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038704089
28 juin 2019
2016 par lequel le préfet de police de Paris a suspendu la mise sur le marché d'insectes entiers destinés à l'alimentation humaine qu'elle commercialisait et a ordonné leur retrait du marché jusqu'à l'obtention
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2504428_20251231
31 décembre 2025
existante ait d’incidence ; - le maire de la commune de Courmelles ne pouvait délivrer un tel permis de construire en l’absence d’autorisation instruite également par la commune de Ploisy ou au moins d’obtention
DTA_2108557_20241120
20 novembre 2024
de stationnement imposées par le plan local d'urbanisme sur un autre terrain que le terrain d'assiette du projet ou demande à être tenu quitte de tout ou partie de ces obligations en justifiant de l'obtention
5ème Chambre
DTA_1901758_20230407
7 avril 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire ; - l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères
4ème Chambre
DTA_2100833_20221018
18 octobre 2022
, n'a pas permis de contrôler la conformité du projet aux normes d'urbanisme applicables ; - l'autorisation délivrée, qui ne vaut pas permis de construire et de démolir, n'a pas été précédée de l'obtention
7ème chambre
DTA_2407198_20250424
24 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'un processus de recolonisation naturelle de cette friche industrielle s'est ainsi mis en place, ce qui se traduit par la présence de boisements et de végétaux plantés
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
vertu du 2°) de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 : " La demande d'autorisation est complétée dans les conditions suivantes : / 1° Lorsque l'implantation d'une installation nécessite l'obtention
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00583_20260206
6 février 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’urbanisme ; - l’arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du
DTA_2200665_20240320
20 mars 2024
Il en ressort ainsi que le projet n'entraînera la destruction d'aucun élément boisé mais nécessitera seulement le dessouchement de la haie végétale située à l'entrée du terrain, avant sa replantation.
4ème chambre
DTA_2004321_20221208
8 décembre 2022
Ce document précise que les sous-bois du plateau landais sont les plus inflammables du département, que la probabilité d'éclosion d'un feu est forte (soit le niveau maximal) et que les formations végétales
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00812_20230330
30 mars 2023
essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469032
7 mars 2012
et produits végétaux dans les conditions d'emploi prescrites. / L'autorisation peut être retirée s'il apparaît, après nouvel examen, que le produit ne satisfait pas aux conditions définies au premier
DTA_2005736_20230316
16 mars 2023
S'agissant du projet dit " microcap ", il consiste en l'élaboration d'un procédé d'encapsulation universel et homogène des biomolécules actives d'extraits de végétaux dans le but de fabriquer une poudre
DTA_2206008_20231108
8 novembre 2023
Toutefois, cette notice expose que le terrain est occupé par une végétation dense et que les espaces verts ont été colonisés par une végétation autochtone variée, dont elle précise les essences.
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