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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007622565
14 mai 1986
14 mai 1986
dispositions du décret prévu aux dispositions législatives précitées : "... sont considérées comme des oeuvres d'art originales les réalisations ci-après : ... 3° A l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfe
17 octobre 2012
17 octobre 2012
DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officielleciv3
607941129ba5988459c4029d
19 décembre 1972
19 décembre 1972
A CREE DANS LES LIEUX LOUES UN FONDS DE COMMERCE DE VERRERIE, CRISTAUX, PORCELAINE, ORFEVRERIE, ARTICLES DE CADEAUX, SOUS L'ENSEIGNE " TOUCADO " ; QUE DANS UNE DECLARATION MODIFICATIVE AU REGISTRE DE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007943445
20 mai 1996
20 mai 1996
Jean-Paul COMBETTES, domicilié 5, rue Paul Cézanne à Pézenas (34120), Mme Huguette LONG-LAPOINTE, domiciliée 22, cours Jean-Jaurès à Pézenas (34120), Mme Anne-Marie ESCLAFIT, domiciliée 7, rue des Orfèvres
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db36
5 avril 2011
5 avril 2011
DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4d
5 avril 2011
5 avril 2011
DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd42
3 mai 2011
3 mai 2011
DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e249
21 juin 2011
21 juin 2011
DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e298
21 juin 2011
21 juin 2011
DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d7
6 septembre 2011
6 septembre 2011
DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0210
14 juin 1989
14 juin 1989
Y..., orfèvre décorateur, a été engagé en cette qualité par la société "Les Films du Soleil et de la Nuit" pour la production de l'un de ses films ; qu'il lui a été proposé pour sa rémunération, soit des
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013d
16 janvier 2013
16 janvier 2013
DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
35700 RENNES EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110702
9 novembre 2022
9 novembre 2022
rendu le 6 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié e'n son parquet général, 34 quai des Orfèvres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110851
7 décembre 2022
7 décembre 2022
rendu le 13 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304423_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La procédure a été communiquée à la commune d’Orgères qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007770024
23 novembre 1990
23 novembre 1990
André X..., demeurant Le Bourg Lignières-Orgères à Pré-en-Pail (53140) ; M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007785719
23 novembre 1990
23 novembre 1990
Gérard X..., demeurant le Bourg Lignières-Orgères à Pré-en-Pail (53140), et M. Daniel Y..., demeurant ... ; MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6df
8 février 2011
8 février 2011
DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8daba
29 mars 2011
29 mars 2011
DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officiellePage 12 sur 56