CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

516 456 résultats pour « paiement des dépens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

627a00f2dd6bd9057dc56c00

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[O] est condamné au paiement des dépens d'appel.

Source officielle

Page 12 sur 25823

← PrécédentSuivant →
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b772ecdc6046d471ea8c1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Rappeler que de droit, la décision à venir sera assortie de l’exécution provisoire ; -Condamner Mme [N] [K] au paiement

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e3191dcdc6046d47a7fe47

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] qui succombe est condamné au paiement des dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b772acdc6046d471ea858

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[N] [Z] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d889477fe04f5cc6347

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Holding [G] a sollicité : - d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture, - dire et juger irrecevable l'intervention volontaire de Mme [T] [H] veuve [G], - la condamner au paiement des dépens

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bcbcdc6046d4707a582

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner Mme [P] [H] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, de la présente assignation

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0f4cdc6046d472d4236

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

restant dû et acquiesce à l’accord proposé par le défendeur, à savoir un premier versement d’un montant de 368,41 euros puis 35 versements de 200 euros, le dernier versement devant également prévoir le paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bc7

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que l'intimé qui succombe sera condamné au paiement des dépens d'appel ; Que l'équité commande de ne pas faire application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937ad

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

de 500 euros mensuels à titre d'indemnité d'occupation à compter de la décision et jusqu'à son déguerpissement, - de la condamner au paiement des dépens et de 2 400 euros en application de l'article

Source officielle
TJ

JEX cab 1

687005c1b8daa57c7f66a5ed

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Gecina au paiement des dépens.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c994f3b740d627a306e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

la somme de 20.000 euros de dommages-intérêts ;Condamne la SCI Leclerc à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamne la SCI Leclerc au paiement

Source officielle
CA

1ère Chambre

670e05d810ea465c0ffcf732

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner le SMGEAG au paiement des dépens et de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93182

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

X... au paiement des dépens de l'incident et de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab6acdc6046d479bbb06

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

article 700 du code de procédure civile, qui à titre subsidiaire, ont émis des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie et sollicitent la condamnation de Madame [B] [D] au paiement

Source officielle
TJ

JEX cab 1

687005bdb8daa57c7f66a564

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Condamne la société Champs Elysées City à lui payer la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamne la société Champs Elysées City au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9361d

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

X... sera condamné au paiement des dépens avec distraction au profit de Me Jean Pierre Maurel pour ceux des frais dont avance aurait été faite sans avoir reçu provision.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d859477fe04f5cc6337

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[T] [P] et Mme [Z] [F] au paiement des dépens, - rejeté les demandes en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision bénéficiait de l'exécution

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55a44cdc6046d4770be31

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

.- la condamnation de la défenderesse au paiement des dépens. - Une somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et le bénéfice de l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6be405357f749ea628

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La SARL contrôle technique de Provence, succombant à l'instance sera condamnée au paiement des dépens de l'appel en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6be405357f749ea62a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La SARL [3], succombant à l'instance sera condamnée au paiement des dépens de l'appel en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle