[H] et [C], ce dernier ès qualités, ont contesté cette créance ; que, par un jugement du 30 décembre 1991, confirmé par un arrêt du 21 juillet 1994, le tribunal a admis la Caisse à participer aux délibérations

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 8] [Localité 6] [Localité 5] (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels.

nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (la CNCEP), venant aux droits du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (le CENCEP), la Caisse d'épargne des Alpes, la Caisse nationale

En l'absence de participation à cette réunion, la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a informé M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet M.

Par jugement du 14 mai 2002, le Conseil de Prud'hommes a dit que Monsieur X... devait se voir appliquer le statut cadre et a ordonné à la Société ATLANTIS PARTICIPATION de l'inscrire à la Caisse de Retraite

Monsieur [K] les sommes suivantes . 43 873,03 € au titre du remboursement des frais professionnels et des cotisations sociales, . 59 347,02 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de décès, doublé en cas de décès accidentel, avec toutefois l'exclusion de garantie en cas de "participation active à des émeutes ou mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, rixe (sauf

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle M.

, accidents, cas fortuit, grève à l'échelon local ou national, émeute, risque d'insécurité, tempête, menace terroriste, retrait d'autorisation…), la foire ne peut avoir lieu, les participations des exposants

au travail de légumerie, - participer au travail en caisse, - effectuer des tâches administratives, - participer au service, - préparer, ranger, nettoyer et entretenir les appareils, les équipements

professionnel de participations détenues dans les sociétés Self Service Moulin Rouge, AC Montparnasse, AC Saint-Lazare et AC restauration Elysées au motif que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

médical qui ne respecte pas les dispositions de la convention est susceptible de faire l'objet de mesures d'interdiction temporaire ou définitive de pratiquer, de suspension de tout ou partie de la participation

d'embauche vaut contrat de travail et que la rupture par l'employeur de son engagement s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la lettre adressée par la société SNCF PARTICIPATIONS

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation partielle M.

trois, six, neuf, douze mois) ou prononcée pour la durée d'application de la convention, selon l'importance des griefs. / La mise hors convention de trois mois ou plus entraîne la suppression de la participation