des travaux de réfection d'une toiture composée de plaques de fibrociment lorsque que, alors qu'il s'était éloigné de plusieurs mètres de la zone d'intervention, l'une de ces plaques a cédé sous son poids

contraire, dans leurs conclusions d'appel qui ont été ainsi dénaturées, expressément critiqué ces éléments en demandant la désignation d'un expert pour éviter que la société Sopal ne fasse peser le poids

la société Devanlay aurait méconnu son obligation de rechercher un reclassement au sein du groupe concernant les deux salariées licenciées de Saint-Dizier, faute d'avoir tenu compte du fait que la mesure

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 24 mars 2025, la société Moto auto poids lourd dépannage, représentée par Me Romatier, demande

Cette pondération est propre à chaque bien à évaluer.

lors de ses présentations des 28 mai, 17 juin et 26 octobre 1986 et décide, en l'état de l'article 8, alinéa 3, du décret du 4 décembre 1975, disposant que les instruments de mesure réglementaire "ne

Partant, nous ne sommes pas en mesure d’émettre un avis décisif sur la teneur des rapports médicaux disponibles (...)   ».

qui peuvent résulter de l'exercice simultané en un même lieu des activités de deux entreprises (l'utilisatrice et l'intervenante) " (article 4) et le chef d'entreprise doit prendre l'initiative des mesures

faisait valoir dans ses conclusions d'appel que Claude Y... ne pouvait se prévaloir des aménagements conventionnels prévus par le protocole d'accord de janvier 1993 en matière de transports, dans la mesure

s'expliquer, n'en retenir que trois; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil, qu'en outre, le CEBTP et l'expert X... avaient adopté des unités de mesures

faisait précisément valoir (conclusions, page 8) qu'à supposer même que l'établissement d'un plan de prévention préalablement à l'engagement des travaux eut seul permis à la victime de connaître le poids

l'affaire dans le délai fixé par l'article 181 du code de procédure pénale ; que de surcroît la fixation de cette affaire est désormais prévue du 19 au 27 septembre 2016 ; qu'ainsi, et compte tenu du poids

l'affaire dans le délai fixé par l'article 181 du code de procédure pénale ; que de surcroît la fixation de cette affaire est désormais prévue du 19 au 27 septembre 2016 ; qu'ainsi, et compte tenu du poids

Il ajoute qu'il ne supporte plus la rétention, qu'il a perdu du poids et qu'il respectera toutes les obligations qui pourront lui être imposées.

manquement à son obligation de sécurité de résultat définitivement engagée par le jugement du tribunal judiciaire de Bourges du 19 mai 2022, elle est mal fondée à demander à ce que l'intégralité du poids

caractère réel et sérieux du motif économique du licenciement invoqué par l'employeur doit s'apprécier à la date à laquelle le licenciement a été prononcé ; qu'en recherchant le bien fondé de la mesure

la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 novembre 2000, qui, l'a condamné, pour falsification de denrées, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende, a ordonné des mesures

assurer le respect de cette réglementation, dès lors que ce système l'avait alerté des dépassements de conduite commis sur un court laps de temps par l'un de ses salariés et qu'elle n'avait pris aucune mesure