moral et des troubles dans les conditions d'existence évalués à 10 000 euros, un préjudice financier évalué à 774,52 euros, un préjudice d'anxiété évalué à 500 euros, un préjudice de carrière évalué à

premiers juges n'en ont pas fait une estimation insuffisante ; - d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation en ce qu'il conditionne la réparation de ses souffrances morales à la démonstration d'un préjudice

- le préjudice physique n'est pas constitué : les éléments évoqués par M.

Elle soutient que : - sa chute a été causée par le caractère glissant du trottoir en raison de son nettoyage ; - elle a subi un préjudice physique et une perte de gains professionnels.

H... demandent à la cour de : - dire et juger que le rejet opposé par le FIVA dans son offre d'indemnisation du 30 novembre 2017 au titre des préjudices physiques, moral et d'agrément subis par Q...

dans un endroit sécurisé ; 3°) demande au tribunal de condamner l'association La Caléol et la caisse des dépôts et consignations - habitat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice

Sur le préjudice physique et moral : Monsieur X... maintient qu'il a été particulièrement atteint en raison de son infarctus, qu'il a du vendre son établissement qu'il est au chômage et ne perçoit

Le11 juillet 2007, le FIVA leur a notifié l'offre suivante : 1o) au titre de l'action successorale : - préjudices patrimoniauxRéservés -préjudice extra-patrimoniaux : * préjudice physique 4 000

reconnu comme pupille de la Nation alors qu'il est orphelin de père et de mère depuis l'âge de trois ans ; - il a subi une perte de patrimoine lors de l'indépendance de l'Algérie ; - il a subi des préjudices

H... n'avait formulé qu'une demande d'indemnité provisionnelle pour la réparation de son préjudice physique, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige sans inviter la partie civile à compléter ses

d'incapacité fonctionnelle : 38 432,22 euros complétés par une rente trimestrielle de 2830,50 euros du 1er avril 2018 au 29 mars 2021, - Préjudice moral : 19.300 euros - Préjudice physique : 9 600

repris l'instance ; Sur le second moyen : Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accordé au demandeur l'intégralité de ses demandes au titre de la réparation des préjudices

d'[C] [K] à la somme de 13.500 € s'agissant du préjudice moral, à la somme de 500 € s'agissant du préjudice physique et à la somme de 1.000 € s'agissant du préjudice d'agrément, - déclaré

tribunal de grande instance de Saint-Denis pour l'entendre condamner à titre principal sur le fondement de l'article 1382 du Code civil au paiement d'une somme globale de 148. 389 € en réparation du préjudice

mandat d'arrêt à son encontre et l'a condamnée à payer à M. le président du conseil général du Rhône, pris en sa qualité d'administrateur ad hoc de Minko Y..., la somme de 7 500 euros au titre du préjudice

B correspondent à la stricte indemnisation des préjudices résultant de la pathologie présentée par l'intéressé.

médicale ; - l’ARS, par son inaction persistante, porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à la vie, à la santé, à la dignité et à la dignité animale et aggrave délibérément ses préjudices

: 2 000 euros au titre de son préjudice moral et 200 euros au titre de son préjudice physique, puis au titre de son préjudice d'agrément à 1 000 euros.