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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3e9
4 juillet 2025
[S]': «'Je tiens à parler du comportement parfois très limite de certains clients, d'une impolitesse malheureusement bien présente.
Pôle 4 - Chambre 13
600069b79e31877e2e9cd76d
12 janvier 2021
Par jugement réputé contradictoire du 2 février 2018, le tribunal - a débouté M.
Chambre 4-2
600fe847e5e8160929976cc3
22 janvier 2021
Les courriels de Mme [G] [D] qui sont produits ne laissent pas paraître, ni dans leur ton ni dans leur contenu, un comportement inadapté au regard du ton très autoritaire et menaçant utilisé par le salarié
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e69c25a97f0381f5633
30 avril 2014
[B] [N], qui exerce les fonctions de « Company Director », expose que lors de cette réunion du 8 septembre 2011, une vingtaine de personnes étaient présentes dont beaucoup provenaient d'autres entités
JCP SURENDETTEMENT-RP
6a0cdc5dcdc6046d473d65a8
10 avril 2026
MOTIFS En l'absence de comparution de certaines parties, le présent jugement statuant en premier ressort sera réputé contradictoire.
Chambre 4-5
68e899f560ca52a2831c0256
9 octobre 2025
Le fait que nous ne souhaitiez, au surplus en aucun cas reconnaître une quelconque responsabilité, ou présenter des excuses pour nous permettre de comprendre votre comportement violent et d'envisager
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03074
9 janvier 2019
de Mme X... [ ] » ; "alors que le prévenu, cité à personne, qui n'a pas comparu mais a fourni une excuse reconnue valable, ne peut être jugé contradictoirement, en cas d'absence non excusée à l'audience
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2198
25 janvier 2023
[A] lui a présenté des excuses, comme elle s'en prévaut, ni que seul M. [A] a adopté un vocabulaire désobligeant. Par courriel du 28 mai 2010, la salariée demande à M. [X], M.
2e Chambre
603368e90538cb1d9071850a
22 juin 2017
Grosse délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 20 Juin 2014 enregistré au
CHAMBRE SOCIALE B
603659fc63101bba6b52fd1d
6 novembre 2015
En conséquence, je vous notifie par la présente votre licenciement immédiat, sans préavis ni indemnité de rupture.'
613725e8cd58014677421784
3 mai 2001
G... par Daniel N... par la remise d'un courrier signé de Roger X..., co-prévenu des consorts N..., indiquant la mise en place d'une garantie de la "Compagnie Cauzioni", par l'utilisation le 17 juillet
Chambre 4 A
6305bf2736772dc56336630f
29 juillet 2022
Votre comportement vis-à-vis de notre société, du gérant et de sa compagne 1.1.
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90144
15 janvier 2013
, prononcé hors la présence du public le 15 Janvier 2013 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats et après prorogation du délibéré APPELANTE : Madame Sylvie X...
Pôle 6 - Chambre 6
6037372316fb0a11f5ff2cde
13 mai 2015
En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accompli, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
Trib. de Commerce
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
La société ATELIERS BOIS & COMPAGNIE a fourni les plans de fabrication à FRANCEMETAL, qui s'est conformée à ces plans.
15e chambre
615e0e37c25a97f0381f5381
25 juin 2014
[L] ayant régulièrement relevé appel du jugement du 16 janvier 2012, la procédure a été enregistrée sous le n° RG 12 / 01197 et les parties convoquées à l'audience du 14 octobre 2013 puis renvoyée contradictoirement
Pôle 6 - Chambre 3
627ca8604781dc057dee7be2
11 mai 2022
Cette faute que avez commise et dont nous avons eu connaissance le 28 juillet 2015, engage notre responsabilité et nous oblige à présenter nos excuses à notre client, ce qui nuit à l'image de notre entreprise
6253cd4abd3db21cbdd92d61
20 janvier 2016
ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
PCP JTJ proxi fond
68e55b150e2901d10fa3871a
3 octobre 2025
représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9c5cdc6046d470d0349
29 avril 2026
Par jugement du 6 février 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé recevables toutes les demandes de M.
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