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4 003 résultats pour « prescription du médecin traitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa85a029d9e20db0401

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il a par la suite bénéficie de prescriptions de son médecin traitant comprenant le même type de prescription : antidouleurs, anti-inflammatoire et anxiolytique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d7a009f81000890db6a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pour tenter de combattre cette présomption et démontrer qu'il existe un doute sérieux sur la prescription médicale du médecin traitant de 113 jours d'arrêt de travail, l'employeur verse un rapport établi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001517_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C a été admis au service des urgences du centre hospitalier de la Côte Basque sur prescription de son médecin traitant pour suspicion d'AVC.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203072_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B soutient que la sanction disciplinaire infligée a eu des retentissements importants sur son état de santé, il ne justifie pas, par la seule production des prescriptions de son médecin traitant datant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffbc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

conseil et le médecin traitant concernant la prescription des arrêts de travail, - ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer un expert avec pour mission de : * retracer l'évolution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202855_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il résulte de ces dispositions que la prescription d'une mesure d'expertise est subordonnée au caractère utile de cette mesure.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223663

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

autre médecin sans prescription de leur médecin traitant.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901077_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B, médecin psychiatre, et de cinq certificats rédigés par M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

625fa5868361df277dc599d6

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Cette prescription a été prolongée par le médecin à compter du 20 novembre 2018.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102192_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 31 octobre 2013, Mme B a procédé à une IRM cervico-cranienne au sein du CHU de Dijon à la suite de douleurs faciales irradiant de l'œil gauche à la lèvre sur prescription de son médecin traitant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100880

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

soulevée par sa particulière tardiveté, que la circonstance selon laquelle le docteur C... ajoutait que les dires de Mme Raymonde A... épouse X... lui avaient été confirmés par le médecin traitant de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01174

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

décédée à son domicile des suites d'une réaction anaphylactique survenue aussitôt après une injection d'un antibiotique appartenant au groupe des céphalosporines, le Zinnat, par un infirmier, sur la prescription

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb0321c3411ff34529efc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[X] [O] [L] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier Une copie certifiée conforme pour l’expert FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [X] [O] [L] a fait l’objet de prescriptions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11120

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

tout harcèlement ; qu'en l'espèce, en ayant débouté Mme Z... de sa demande, sans avoir apprécié l'ensemble des éléments invoqués par la salariée, dont les documents médicaux produits (attestation du médecin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78deb053208318995a0d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 7 février 2014, la CPAM a estimé, après examen de son médecin conseil, que les nouvelles lésions déclarées dans le certificat médical de prolongation du 16 janvier 2014 étaient imputables au sinistre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01660

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

En l'espèce, les faits du 23 juillet sont constitutifs d'une absence injustifiée comme ceux à compter du 30 octobre 2008, de sorte que la Société ZARCONE Frères pouvait les invoquer, sans que la prescription

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634f9560b5afe5adfff2899c

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

par son médecin traitant d'anti-tenseurs et d'un anxiolytique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600249_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A... se prévaut de son état de santé et verse à l’instance une prescription médicale de son médecin traitant du 28 mars 2025 relative au traitement de son affection de longue durée et une lettre d’adressage

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004281_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

soins repose sur son départ à la retraite pour invalidité ; - la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation en ce que l'arrêt de l'imputabilité des soins est en contradiction avec les prescriptions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100195_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

médicale de son médecin traitant mettant fin à son congé maladie le 5 juillet 2019 alors qu'elle a sollicité, par ailleurs, une mise en disponibilité ; - le recteur de l'académie de Toulouse, ne pouvait

Source officielle

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