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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa85a029d9e20db0401
29 janvier 2024
Il a par la suite bénéficie de prescriptions de son médecin traitant comprenant le même type de prescription : antidouleurs, anti-inflammatoire et anxiolytique.
Chambre Sociale
65aa2d7a009f81000890db6a
18 janvier 2024
Pour tenter de combattre cette présomption et démontrer qu'il existe un doute sérieux sur la prescription médicale du médecin traitant de 113 jours d'arrêt de travail, l'employeur verse un rapport établi
1ère Chambre
DTA_2001517_20221020
20 octobre 2022
C a été admis au service des urgences du centre hospitalier de la Côte Basque sur prescription de son médecin traitant pour suspicion d'AVC.
4ème Chambre
DTA_2203072_20250403
3 avril 2025
B soutient que la sanction disciplinaire infligée a eu des retentissements importants sur son état de santé, il ne justifie pas, par la seule production des prescriptions de son médecin traitant datant
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffbc
14 octobre 2025
conseil et le médecin traitant concernant la prescription des arrêts de travail, - ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer un expert avec pour mission de : * retracer l'évolution
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202855_20221207
7 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions que la prescription d'une mesure d'expertise est subordonnée au caractère utile de cette mesure.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008223663
30 novembre 2005
autre médecin sans prescription de leur médecin traitant.
3ème Chambre
DTA_1901077_20221201
1 décembre 2022
B, médecin psychiatre, et de cinq certificats rédigés par M.
4ème Chambre Section 3
625fa5868361df277dc599d6
15 avril 2022
Cette prescription a été prolongée par le médecin à compter du 20 novembre 2018.
3ème chambre
DTA_2102192_20240411
11 avril 2024
Le 31 octobre 2013, Mme B a procédé à une IRM cervico-cranienne au sein du CHU de Dijon à la suite de douleurs faciales irradiant de l'œil gauche à la lèvre sur prescription de son médecin traitant.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100880
24 septembre 2009
soulevée par sa particulière tardiveté, que la circonstance selon laquelle le docteur C... ajoutait que les dires de Mme Raymonde A... épouse X... lui avaient été confirmés par le médecin traitant de
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01174
5 avril 2016
décédée à son domicile des suites d'une réaction anaphylactique survenue aussitôt après une injection d'un antibiotique appartenant au groupe des céphalosporines, le Zinnat, par un infirmier, sur la prescription
670eb0321c3411ff34529efc
15 octobre 2024
[X] [O] [L] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier Une copie certifiée conforme pour l’expert FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [X] [O] [L] a fait l’objet de prescriptions
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11120
25 octobre 2017
tout harcèlement ; qu'en l'espèce, en ayant débouté Mme Z... de sa demande, sans avoir apprécié l'ensemble des éléments invoqués par la salariée, dont les documents médicaux produits (attestation du médecin
652f78deb053208318995a0d
17 octobre 2023
Le 7 février 2014, la CPAM a estimé, après examen de son médecin conseil, que les nouvelles lésions déclarées dans le certificat médical de prolongation du 16 janvier 2014 étaient imputables au sinistre
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01660
4 juillet 2012
En l'espèce, les faits du 23 juillet sont constitutifs d'une absence injustifiée comme ceux à compter du 30 octobre 2008, de sorte que la Société ZARCONE Frères pouvait les invoquer, sans que la prescription
634f9560b5afe5adfff2899c
17 octobre 2022
par son médecin traitant d'anti-tenseurs et d'un anxiolytique
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600249_20260114
14 janvier 2026
A... se prévaut de son état de santé et verse à l’instance une prescription médicale de son médecin traitant du 28 mars 2025 relative au traitement de son affection de longue durée et une lettre d’adressage
7ème Chambre
DTA_2004281_20230719
19 juillet 2023
soins repose sur son départ à la retraite pour invalidité ; - la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation en ce que l'arrêt de l'imputabilité des soins est en contradiction avec les prescriptions
DTA_2100195_20230105
5 janvier 2023
médicale de son médecin traitant mettant fin à son congé maladie le 5 juillet 2019 alors qu'elle a sollicité, par ailleurs, une mise en disponibilité ; - le recteur de l'académie de Toulouse, ne pouvait
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