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42 586 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01895

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

B..., expert psychiatre, a procédé le 3 février 2017 à l'examen psychiatrique de Mme Z... alors hospitalisée à [...] ; que l'expert rappelle que Mme Z... a connu de multiples antécédents psychiatriques

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68d37c448502ba1fdff90a73

Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

2025 à 16h17 par le Docteur [U] [D] [A], psychiatre du Pôle psychiatrie du Centre hospitalier de [5] ; Vu le renouvellement de la mesure d'isolement le 19/09/2025 à 09h14 par le Docteur [C] [V] psychiatre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250481

Admin. suprême

26 mai 2026

26 mai 2026

Was the seclusion measure necessary and proportionate to what is sought to be achieved, as required by section 4 of the Act on the Use of Coercion in Psychiatry ( Lov om anvendelse af tvang i psykiatrien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200343

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

La notice d'information stipulait, notamment, au titre des risques exclus, l'incapacité totale de travail « consécutive à une affection neuro-psychiatrique ou neuro-psychique, sauf si cette affection a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01087

Cassation

11 août 2021

11 août 2021

juillet 2019, émis le 1er août 2019 par les autorités judiciaires de la République fédérale d'Allemagne, aux fins de mise à exécution de la mesure privative de liberté de placement en établissement psychiatrique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00567

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

et de la commission rogatoire », sans rechercher, comme elle y était invitée, si le délai anormal de dépôt du rapport de contre-expertise psychiatrique ne faisait pas obstacle à la justification de la

Source officielle
TJ

JLD

6a0f6262cdc6046d477cd5ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il indique bien prendre son traitement, et être très bien avec les psychiatres. Il explique avoir plusieurs femmes et enfants et être venu de très loin.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742759b

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

personne poursuivie a droit au respect du principe de la présomption d'innocence ; qu'encourt donc l'annulation comme méconnaissant ce principe fondamental de la procédure pénale, l'expertise psychiatrique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01882

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Il ne me parle que de deux personnes différentes Alice Z... et son "psy" sans savoir s'il s'agit d'un psychologue ou un psychiatre. Il sait très bien pourquoi nous le contrôlons à chaque fois.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01208

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

réduction supplémentaire de peine au motif que l'intéressé, condamné à un suivi socio-judiciaire, ne justifiait pas de soins alors qu'il produit une attestation établissant qu'il a bénéficié de soins psychiatriques

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f66d

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

avancé avec, pour chacun d'eux, le principe posé d'un diagnostic de syndrome anxio-dépressif avec tendance névrotique traité par un apport médicamenteux lourd sur un sujet sans aucun antécédent psychiatrique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00599

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

témoins, la personne qui a été désignée en qualité d'expert dans le cadre d'une procédure distincte ; qu'il résulte des pièces de la procédure que le docteur [Y] [C] avait été désigné comme expert psychiatre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02677

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

X... à déférer à la dissuasion des policiers de faire appel à son avocat, ne résulte pas davantage des pièces de la procédure, celui-ci ayant fait l'objet d'une expertise psychiatrique dès le premier jour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00341

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

d'ailleurs été confirmées par les premières personnes auxquelles elle s'était confiée, à savoir ses camarades de classe et l'infirmière scolaire de son collège ; que l'expert n'a décelé aucune anomalie psychiatrique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201186

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

réapparues plus vives, qu'elle souffrait depuis quelques mois de cauchemars et de réminiscence de l'agression et avait développé plusieurs phobies handicapantes au quotidien, que la nécessité d'un suivi psychiatrique

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742764d

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

peines est justifié ; en effet, compte tenu de la nature de l'infraction pour laquelle il a été condamné, Maurice X... ne pourra pas bénéficier d'une permission de sortir avant qu'une expertise psychiatrique

Source officielle
CC

soc

613723f2cd580146774103a9

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

constitutifs d'une atteinte à l'honneur permettant d'écarter le bénéfice de la loi d'amnistie n° 95-884 du 3 août 1995 ; qu'il est établi et non contesté que le salarié s'est trouvé atteint d'une maladie psychiatrique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00321

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

et psychologique ne font état d'aucune maladie psychiatrique ou mentale ni d'aucun trait pathologique de personnalité » ; qu'en l'état de ces énonciations, qui ne permettent pas de savoir quel expert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100199

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

[K] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [3] à [Localité 2], sur décision du directeur d'établissement, en application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100627

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 30 juin 2023), le 7 juin 2023, Mme [J] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une

Source officielle

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