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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01895
26 juin 2018
B..., expert psychiatre, a procédé le 3 février 2017 à l'examen psychiatrique de Mme Z... alors hospitalisée à [...] ; que l'expert rappelle que Mme Z... a connu de multiples antécédents psychiatriques
Recours Hospitalisation
68d37c448502ba1fdff90a73
22 septembre 2025
2025 à 16h17 par le Docteur [U] [D] [A], psychiatre du Pôle psychiatrie du Centre hospitalier de [5] ; Vu le renouvellement de la mesure d'isolement le 19/09/2025 à 09h14 par le Docteur [C] [V] psychiatre
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250481
26 mai 2026
Was the seclusion measure necessary and proportionate to what is sought to be achieved, as required by section 4 of the Act on the Use of Coercion in Psychiatry ( Lov om anvendelse af tvang i psykiatrien
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200343
31 mars 2022
La notice d'information stipulait, notamment, au titre des risques exclus, l'incapacité totale de travail « consécutive à une affection neuro-psychiatrique ou neuro-psychique, sauf si cette affection a
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01087
11 août 2021
juillet 2019, émis le 1er août 2019 par les autorités judiciaires de la République fédérale d'Allemagne, aux fins de mise à exécution de la mesure privative de liberté de placement en établissement psychiatrique
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00567
4 avril 2023
et de la commission rogatoire », sans rechercher, comme elle y était invitée, si le délai anormal de dépôt du rapport de contre-expertise psychiatrique ne faisait pas obstacle à la justification de la
JLD
6a0f6262cdc6046d477cd5ce
21 mai 2026
Il indique bien prendre son traitement, et être très bien avec les psychiatres. Il explique avoir plusieurs femmes et enfants et être venu de très loin.
613726a5cd5801467742759b
24 janvier 2006
personne poursuivie a droit au respect du principe de la présomption d'innocence ; qu'encourt donc l'annulation comme méconnaissant ce principe fondamental de la procédure pénale, l'expertise psychiatrique
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01882
25 juillet 2018
Il ne me parle que de deux personnes différentes Alice Z... et son "psy" sans savoir s'il s'agit d'un psychologue ou un psychiatre. Il sait très bien pourquoi nous le contrôlons à chaque fois.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01208
18 octobre 2023
réduction supplémentaire de peine au motif que l'intéressé, condamné à un suivi socio-judiciaire, ne justifiait pas de soins alors qu'il produit une attestation établissant qu'il a bénéficié de soins psychiatriques
613725a2cd5801467741f66d
25 septembre 1996
avancé avec, pour chacun d'eux, le principe posé d'un diagnostic de syndrome anxio-dépressif avec tendance névrotique traité par un apport médicamenteux lourd sur un sujet sans aucun antécédent psychiatrique
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00599
29 mai 2024
témoins, la personne qui a été désignée en qualité d'expert dans le cadre d'une procédure distincte ; qu'il résulte des pièces de la procédure que le docteur [Y] [C] avait été désigné comme expert psychiatre
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02677
15 novembre 2017
X... à déférer à la dissuasion des policiers de faire appel à son avocat, ne résulte pas davantage des pièces de la procédure, celui-ci ayant fait l'objet d'une expertise psychiatrique dès le premier jour
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00341
27 mars 2019
d'ailleurs été confirmées par les premières personnes auxquelles elle s'était confiée, à savoir ses camarades de classe et l'infirmière scolaire de son collège ; que l'expert n'a décelé aucune anomalie psychiatrique
ECLI:FR:CCASS:2023:C201186
30 novembre 2023
réapparues plus vives, qu'elle souffrait depuis quelques mois de cauchemars et de réminiscence de l'agression et avait développé plusieurs phobies handicapantes au quotidien, que la nécessité d'un suivi psychiatrique
613726a6cd5801467742764d
3 mai 2007
peines est justifié ; en effet, compte tenu de la nature de l'infraction pour laquelle il a été condamné, Maurice X... ne pourra pas bénéficier d'une permission de sortir avant qu'une expertise psychiatrique
soc
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26 février 2002
constitutifs d'une atteinte à l'honneur permettant d'écarter le bénéfice de la loi d'amnistie n° 95-884 du 3 août 1995 ; qu'il est établi et non contesté que le salarié s'est trouvé atteint d'une maladie psychiatrique
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00321
15 mars 2023
et psychologique ne font état d'aucune maladie psychiatrique ou mentale ni d'aucun trait pathologique de personnalité » ; qu'en l'état de ces énonciations, qui ne permettent pas de savoir quel expert
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100199
24 avril 2024
[K] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [3] à [Localité 2], sur décision du directeur d'établissement, en application
ECLI:FR:CCASS:2024:C100627
14 novembre 2024
Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 30 juin 2023), le 7 juin 2023, Mme [J] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une
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