AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre BAUX RURAUX
671b35352edfb0b58c05ea19
24 octobre 2024
24 octobre 2024
plusieurs matériels tracteur charriot élévateur, benne 5T, charrue 2 socs et déchaumeur, que les matériels supplémentaires envisagés pour les 10 ha supplémentaires sont un déchaumeur, semoir épandeur et pulvérisateur
Source officiellePage 12 sur 16
2ème Chambre
660f94fca40f8b0008cb74fd
4 avril 2024
4 avril 2024
informé téléphoniquement de l'accident de Mme [V] [T] juste après qu'il s'est produit, qu'il a été aussitôt emmené sur les lieux du sinistre par un ami, qu'arrivé sur place il a découvert le véhicule pulvérisé
Source officielle