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316 résultats pour « pulvérisateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre BAUX RURAUX

671b35352edfb0b58c05ea19

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

plusieurs matériels tracteur charriot élévateur, benne 5T, charrue 2 socs et déchaumeur, que les matériels supplémentaires envisagés pour les 10 ha supplémentaires sont un déchaumeur, semoir épandeur et pulvérisateur

Source officielle

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CA

2ème Chambre

660f94fca40f8b0008cb74fd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

informé téléphoniquement de l'accident de Mme [V] [T] juste après qu'il s'est produit, qu'il a été aussitôt emmené sur les lieux du sinistre par un ami, qu'arrivé sur place il a découvert le véhicule pulvérisé

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760f7974d25831845511b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[F] a pulvérisé cet insecticide sur une part importante ses cultures en mars 2012'; par la suite, il a remarqué un retard important dans le débourrement des noyers ayant reçu ce traitement (faible développement

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760f7974d25831845511d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Les nuciculteurs ont pulvérisé cet insecticide sur leurs cultures en mars 2012'; par la suite, ils ont remarqué un retard important dans le débourrement des noyers ayant reçu ce traitement (faible développement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2390680d7268397c9387

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Enfin, la liste des formes des insecticides repris dans les NESH relatives à la position 3808 (« pulvérisateur, ou blocs (pour détruire les mites), huiles et bâtonnets (contre les moustiques), poudre (

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108133_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

dispositions énoncées par l'article 1er et le 2ème alinéa de l'article 2 de l'arrêté municipal contesté qui ont pour objet d'imposer aux utilisateurs des produits phytopharmaceutiques qui sont intégralement pulvérisés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00333_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le 11 juillet 2016, elle a été déclarée apte à la reprise du travail, avec restriction interdisant, outre le travail en serre ou tunnel et à proximité de végétaux fraîchement pulvérisés, l'utilisation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00334_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le 11 juillet 2016, elle a été déclarée apte à la reprise du travail, avec restriction interdisant, outre le travail en serre ou tunnel et à proximité de végétaux fraîchement pulvérisés, l'utilisation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008086_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

en bon état, alors qu'ils sont actuellement stockés à l'extérieur, pour un volume de 500 mètres cubes, ainsi qu'à l'accueil d'une aire de lavage des résidus phytosanitaires et de remplissage de pulvérisateur

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01006_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ils ne comptent ni local phytosanitaire, ni aire de remplissage de pulvérisateur aux normes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0518JUD004148898

Admin. suprême

18 mai 2000

18 mai 2000

Là, il commença par déclarer que les vaches avaient été volées par des personnes inconnues qui avaient pulvérisé sur lui du gaz neuroplégique. Plus tard il expliqua que, vers 10 heures, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0304JUD002721595

Admin. suprême

4 mars 2003

4 mars 2003

[Le coup d’Etat militaire] les a pulvérisés à la base. Il pulvérise encore et encore leur culture, leur humanité, leur langue. (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC002721596

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

[Le coup d’Etat militaire] les a pulvérisés à la base. Il pulvérise encore et encore leur culture, leur humanité, leur langue. (...)

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777e7

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

micro-fissurations de retrait seulement ponctuelles et n'excédant pas un 1 mm de diamètre selon le propre PV de constat produit par le maître de l'ouvrage, un produit de cure type Achrocure a bien été pulvérisé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b6cece1704f5747a1b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Matériels : porte-char, épandeur à chaux, semoir à betteraves, semoir à mais, pulvérisateur traîné, faucheuse conditionneuse, presse à balles rectangulaires, épareuse, balayeuse de route, lame pour tasser

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709fd6f0cfe7ae188fead0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

décembre 2019, une corrosion perforante importante sur l'ensemble du châssis rendant le véhicule dangereux et impropre à la circulation outre la présence de produit anti-corrosion (BLAXON) récemment pulvérisé

Source officielle
CA

1ère Chambre

659f94bc3328fa00087a2495

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[B] [X] effectuait des travaux de soudure après avoir pulvérisé un produit anti-guêpes inflammable, un incendie est survenu, détruisant la totalité de la bâtisse d'une superficie de 690 m².

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

occasionnés ; que les portes d'accès au wagon ont été arrachées par l'explosion et la plate-forme, où se trouvait la soute à bagages, les toilettes et le premier compartiment voyageurs ont été totalement pulvérisés

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6969025dcdc6046d476833a9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par ailleurs, si des travaux ont été réalisés en 2012, il s'est agi de créer de nouvelles installations (aire de remplissage pour pulvérisateur, préparation pour héliosec, branchement d'eau supplémentaire

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

63d0d56a81a7b805de12b437

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'huissier en date du 10 juillet 2019 que dans un hangar sis à [Localité 11] lui appartenant , est entreposé du matériel agricole , plusieurs tracteurs , semoir , charrue , chariot , remorque , pulvérisateur

Source officielle