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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c4e9ba5988459c453c2
9 janvier 1991
9 janvier 1991
civile, ensemble les articles 751 et 752 du même Code ; Attendu que la mention, dans l'assignation devant un tribunal de grande instance, de la constitution d'un avocat n'ayant pas la capacité de représenter
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Z
60794cb99ba5988459c46942
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Y... en qualité d' " intervenant amiable " et par Mme X..., gérante de la société, et qu'il résultait des termes de cette lettre la manifestation de la volonté de la gérante de se faire représenter, en
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66fd896b38de0398b515c4bd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
RATP HABITAT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOT, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [U] [F] [V], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
661430363bbdffcd91717bb3
5 avril 2024
5 avril 2024
LOGIREP, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
663a6b9b72c3aeb182122ff3
29 avril 2024
29 avril 2024
par Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de Paris d'une part, DEFENDEUR : Madame [J] [L], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre part,
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6a17331ccdc6046d4724ff70
9 avril 2026
9 avril 2026
par Maître Martine KALAYAN-DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [Y] [S] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, ni représenté d'autre
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
69dd3053cdc6046d471e73cc
10 avril 2026
10 avril 2026
LOGIREP, ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Maître Françoise CALANDRE-EHANNO, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : Madame
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68890c34164153e3cd1d53ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ADOMA, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [S] (ou [G]) [V], demeurant [Adresse
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68890c35164153e3cd1d541b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté d'autre
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68890c38164153e3cd1d54aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté d'autre
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65bc61e44fb290a346074232
26 janvier 2024
26 janvier 2024
LOGIREP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Françoise CALANDRE-EHANNO, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris d'une part, DEFENDEUR : Monsieur
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408d59
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Cousin à l'instance introduite par la SNCF, alors, selon le moyen, que, d'une part, le tribunal d'instance ne pouvait relever que le syndicat SNPE-UNSA n'était pas valablement représenté à l'audience par
Source officielleciv2
60794c2e9ba5988459c44e6f
20 mars 1989
20 mars 1989
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 1988) d'avoir annulé, pour violation des droits de la défense, une ordonnance de non-conciliation
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6786b2f4df5b5c7d10ca437f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
non comparante, ni représentée d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 4] non comparant d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 28 Juin 2024
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68890c35164153e3cd1d5417
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Association DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ), ayant son siège social [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Elodie SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6643a659da34cf7c590a928c
2 mai 2024
2 mai 2024
par son syndic la société IMMO DE FRANCE [Localité 9] IDF [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part, DEFENDEUR : Monsieur
Source officielleChambre 3-4
63c1050abf9fd47c90a1357e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En application des dispositions de l'article 117 du code de procédure civile, le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice constitue une irrégularité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200621
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle sollicite son maintien sur la liste en faisant valoir qu'elle est la seule traductrice de la région qui soit diplômée d'une école de traduction, que la traduction certifiée représente une part très
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00697
31 mars 2009
31 mars 2009
représentait légalement la personne morale ; que cette irrégularité, en ce qu'elle ne permettait pas de vérifier la capacité ou le pouvoir de la personne assurant la représentation d'une partie en justice
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67114fa855a2a6f00e55609e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE d'une part, DEFENDEUR (S) : Madame [Z] [N] [R], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée
Source officiellePage 12 sur 55337