Orange, de la société par actions simplifiée Eiffage Route Grand Sud, de la société par actions simplifiée Razel Bec, de la société par actions simplifiée Colas Rail, de la société par actions simplifiée

de la société par actions simplifiée Cars 21, auprès de la banque Banque populaire Bourgogne-Franche-Comté, pour un montant de 30 489 euros.

Elle ajoute que la Société par Actions Simplifiée [8] a formulé une demande de délais de paiement, ce qui vaut reconnaissance de dette.

par Actions Simplifiée [6] au paiement de la somme de 41 871 euros, - condamner la Société par Actions Simplifiée [6] à payer à l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations

10), dans le litige l'opposant à la société Natacha, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Par jugement du 24 octobre 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny, a statué en ces termes : - Requalifie la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Fixe au passif de la société

des Rochers, société par actions simplifiée, 10°/ la société Ferme éolienne de Hauteville 2, société par actions simplifiée, 11°/ la société Ferme éolienne de Hauteville 1, société par actions simplifiée

9], 4°/ à la société GDS RTF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 5°/ à la société Texican, société par actions simplifiée dont le siège est [Adresse 10], 6°/

X..., à l'époque gérant et associé de la société "Platform l'action", s'est porté caution solidaire envers le Crédit agricole de Savoie (la banque) du remboursement d'un prêt d'un montant de 160 000 francs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société par actions simplifiée On Tower France, prise en la personne de son président en exercice, et la société par actions

Manutrans, et/ou la société anonyme Translohr, et/ou la société par actions simplifiées Manutrans et/ou la société civile Holding X..., et/ou la société par actions simplifiées SDC X..., et/ou la société

civile Actions [V], conformément au calendrier de procédure imposé aux parties ; que sans que ce calendrier ne l'ait prévu, la société civile Actions [V] a communiqué de nouvelles conclusions d'appelant

siège est [Adresse 1], 2°/ la société M6 digital services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Bedrock, société par actions simplifiée, dont le siège est

Groupe Randstad France, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Select TT, société par actions simplifiée, ayant toutes trois leur

, à la société par actions simplifiée LES ATELIERS DE [Localité 24], à la société par actions simplifiée AUGAGNEUR - PMG, à la société anonyme AXIMA CONCEPT, à la société par actions simplifiée CYPRIUM

La SAS RIVERCHELLES INTERNATIONAL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 490 282 365 et exerce une activité de holding sous la forme de société par actions simplifiée

de société par actions simplifiée.

sous la forme de société par actions simplifiée.

société par actions simplifiée.

forme de société par actions simplifiée.