et déclarer nulles la procédure de saisie ainsi que la décision d'adjudication, l'arrêt retient que si un jugement du 12 février 1996, dont le caractère définitif est expressément reconnu par les débiteurs

déclaré consentir un prêt de 12 000 000 francs à la société civile Sophopar, celle-ci lui donnant corrélativement instruction d'affecter les 3/4 de cette somme, soit 9 000 000 francs, au remboursement du solde

Compte tenu du solde débiteur du compte professionnel et du non-paiement des échéances du prêt à bonne date, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a, par courrier recommandé avec accusé de réception

sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de son assignation, par la Banque Sanpaolo (la Banque), en paiement du solde

X..., mis en redressement puis en liquidation judiciaires, le montant du solde débiteur du compte courant ouvert à ce dernier dans ses livres ainsi que le montant d'une ouverture de crédit qu'elle avait

courant tout en refusant les débits afin d'apurer le solde débiteur de ce compte, a demandé, sur le fondement de l'article 108 de la loi du 25 janvier 1985, l'annulation des opérations effectuées au crédit

En l'espèce, l'historique du compte montre que le solde débiteur s'est prolongé au-delà de ces délais sans justification des prescriptions ci-dessus rappelées.

En l'espèce, l'historique du compte montre que le solde débiteur s'est prolongé au-delà de ces délais sans justification des prescriptions ci-dessus rappelées.

En l'espèce, l'historique du compte montre que le solde débiteur s'est prolongé au-delà de ces délais sans justification des prescriptions ci-dessus rappelées.

[R] en paiement des sommes de 9 396,87 euros (solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX02]), 462,85 euros (solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX04]) et 7925,75 euros (solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX03

que les prêts, devenus exigibles, ont été remboursés par la réalisation d'un gage de valeurs mobilières, en juin 2002, pour la somme de 461 858 euros ; que Mme [U], assignée en remboursement du solde

je vous ferai établir une attestation par mon notaire pour le blocage des fonds au 19 décembre 2002" ; que le 8 juillet 2003, la banque a mis en demeure la société de régulariser sous huit jours le solde

débiteur du compte, l'arrêt, après avoir énoncé que les dispositions de l'article L. 131-73, alinéa 1, du code monétaire et financier prévoient une information de la banque au titulaire du compte, préalable

MIDI-PYRENEES a saisi le Tribunal de Commerce de Castres à l'effet de solliciter la condamnation de Monsieur [B] [H] en sa qualité de caution de la SARL H2O BOIS, au paiement des sommes suivantes : Au titre du solde

W..., après débats en l'audience publique du 8 décembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier

débiteur d'un compte courant ; Attendu que l'arrêt attaqué a constaté qu'il n'existait aucun écrit fixant le taux de l'intérêt du solde débiteur du compte courant de la société Toulon, avant sa clôture

correspondant au solde débiteur de son compte courant d'associé. 3.

pour en limiter l'importance, les soldes débiteurs des comptes ne cessaient de croître au-delà des seuils convenus jusqu'à dépasser la somme de 800 000 francs, l'organisme de crédit, après avoir vainement