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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2103959_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juillet 2021, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN TRUCK et BUS AG,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203730_20230228
28 février 2023
28 février 2023
l'ensemble des requis à lui verser une somme de 87 409,57 euros au titre du préjudice qu'elle a subi ; 10°) de condamner solidairement l'ensemble des requis à lui verser une somme de 5 000 euros sur
Source officielleChambre civile 1-2
6979aae9cdc6046d47f17d5c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle fait valoir qu'il n'existe aucune solidarité légale ou conventionnelle entre la banque et elle, et qu'ainsi, l'assignation délivrée à la société Franfinance n'a eu d'effet interruptif qu'envers elle
Source officielle18° chambre 1ère section
6706c99cf1d01e3c86f085ab
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A défaut d’exercice par le bailleur de ce droit de préemption, la cession devra préciser l’engagement du cédant de rester solidaire avec le cessionnaire du paiement des loyers et de l’exécution des clauses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00109
19 janvier 2010
19 janvier 2010
; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser la volonté claire et non équivoque de la société d'appliquer la convention collective, la cour d'appel n'a pas donné de base légale
Source officielle2ème Chambre Cab2
68e409cd681ed727f2a446f5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[H] [X] demande au tribunal de : - condamner solidairement M.
Source officielle1ère chambre section inst
65b21085c4cf860008dff65a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Enfin Mme [N] conteste être codébitrice solidaire de Mme [J] rappelant avoir signé un contrat de location ne comportant aucune clause de solidarité et non un contrat de colocation.
Source officielleQuatrième Chambre
661979b61b7735881a7c05bd
8 avril 2024
8 avril 2024
SUR LES PRÉJUDICES Messieurs [D] et [R] seront tenus in solidum (et non solidairement en l’absence de solidarité légale ou contractuelle entre eux) d’indemniser la victime, leur fautes respectives ayant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102464_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
ne sont pas remplies en l'absence de toute solidarité légale, conventionnelle ou prétorienne ; - toutes les demandes indemnitaires du préfet de l'Oise fondées sur des camions de marque de constructeurs
Source officielleChambre 1-4
63d3795cd1bc2605de4b4585
26 janvier 2023
26 janvier 2023
: une obligation contractuelle solidaire entre eux, un cas de solidarité légale, des fautes communes ayant entrainé la réalisation de l'entier dommage.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66ff85c6a4ff9ec259c0981a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de dommage et intérêts d'un montant de 10.000 euros, en réparation des préjudices moraux qui lui ont été causés, - condamner « solidairement » Madame [D] et Monsieur [E] au paiement de la somme de 4.
Source officielle1ère Chambre
697080f9cdc6046d4713c1a5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
solidaire produit effet à l'égard de tous les autres, y compris leurs héritiers, dès lors que l'obligation est indivisible et que la solidarité légale ou conventionnelle est parfaite. 34.
Source officielleTroisième Chambre
6633deabc0d3e3fe99d1996d
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur les autres demandes Il résulte de l'article 1310 du code civil que la solidarité est légale ou conventionnelle.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6786c5f2df5b5c7d10ca7f0d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[V] de sa demande de condamnation solidaire de la SARL [Adresse 9] [Localité 13] et de M.
Source officielle14e chambre
642fb7c8cece1704f5747ab4
6 avril 2023
6 avril 2023
[AE] [X] - Mme [K] [RB] - Mme [V] [U] et - Mme [S] [W] - condamner solidairement Mmes [Z], [I] [C] et [H] au paiement des entiers dépens, en ce compris les frais d'exécution et de signification'.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9d1c432ce7d11a6fe61
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ils y seront condamnés solidairement compte tenu de la clause de solidarité contenue dans le bail (article XI) et de la solidarité légale des dettes ménagères de l'article 220 du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61632b2c81886c8c1bac970d
12 octobre 2011
12 octobre 2011
les salariés concernés avec la sarl Ines de la Fressange puisqu'ils semblent rémunérés par la sa Ines de la Fressange, sans que la preuve en soit précisément rapportée, et ne pouvant invoquer la solidarité
Source officielle6ème chambre
DTA_2005235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par suite, il incombe au centre hospitalier de Douai seul, à défaut de solidarité légale avec son assureur, de verser à la CPAM de Lille-Douai la somme de 156 447,45 euros correspondant aux dépenses de
Source officielle13e chambre
5fdd2fe4ec7a3498e500c6c1
2 octobre 2018
2 octobre 2018
La BNP Paribas soutient également que la prescription a été interrompue jusqu'au 23 décembre 2014 date de la clôture de la procédure collective de la société LCH, que compte tenu de la solidarité légale
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd1
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme [G] demande donc la condamnation « solidaire » de M.
Source officiellePage 12 sur 2007