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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303761_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D'autre part, si elle soutient qu'elle doit réaliser un stage en milieu professionnel, il ressort du même dossier d'inscription fourni par l'intéressée que ce stage peut se dérouler à l'étranger.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410691_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B... fait état de difficultés pour trouver un stage professionnel, obligatoire pour valider sa formation, il ne donne aucune indication permettant d’établir la réalité de ces difficultés et ne justifie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506027_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, d'autre part, la place dans une situation économique moins favorable que celle dans laquelle elle se serait trouvée durant sa période de stage professionnel puis après la signature du contrat de travail
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601209_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
effet de mettre fin à sa scolarité au sein de l’IMT Mines Alès ; - elle interrompt définitivement la possibilité de valider son diplôme dès lors qu’il aurait dû dès ce mois de mars 2026, suivre un stage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517154_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C... soutient qu’il est arrivé en France sans avoir été scolarisé préalablement qu’il est analphabète, qu’il a suivi des formations et des stages professionnels, qu’il a contracté la tuberculose et qu’
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404730_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
indique être arrivé en France en 2021 alors âgé de seize ans et qu'il a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance où il a fait l'objet d'un suivi par un éducateur et qu'il fait des stages
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9176e
10 juin 2014
10 juin 2014
Elle ajoute que ses revenus d'infirmière libérale (2 500 ¿/ mois) ne lui permettent de subvenir aux budgets mensuels de ses enfants de l'ordre de 1300 ¿/ mois chacun sans compter les frais liés aux stages
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507385_20260212
12 février 2026
12 février 2026
familial est délivré par le président du conseil départemental du département où le demandeur réside. (…) L'agrément est accordé à ces deux professions si les conditions d'accueil garantissent la sécurité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202337_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé a donné globalement grande satisfaction au cours de ses stages professionnels. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2304475_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A, né en 1998, réside en Côte d'Ivoire où il ne justifie ni de la poursuite d'études, ni d'une activité professionnelle à la date de la décision attaquée, alors qu'il est diplômé depuis 2020 et que son
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216029_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. " 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209585_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de séjour temporaire portant la mention "recherche d'emploi ou création d'entreprise" d'une durée d'un an dans les cas suivants : 1° Il entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2303784_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A a obtenu les diplômes d'études en langue française (DELF) 1 et 2 et a poursuivi ses études jusqu'au baccalauréat professionnel en effectuant plusieurs stages professionnels.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210749
16 novembre 2017
16 novembre 2017
ladite société, laquelle nécessitait en effet leur présence de façon continue et notamment le soir, en raison de l'intervention du personnel d'entretien, et le week-end, en raison du déroulement de stages
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600659_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il a également réalisé un stage professionnel de 17 jours en 2023 et obtenu un certificat d’aptitude professionnel d’électricien, le 3 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400755_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B est présent à Mayotte depuis au moins l'année 2009 et l'âge de neuf ans et qu'il y a suivi depuis lors toute sa scolarité, jusqu'à l'obtention d'un baccalauréat professionnel en 2020 puis d'un brevet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504918_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... soutient qu’il n’a pas pu en prendre connaissance car il effectuait un stage professionnel à Paris du 20 janvier 2025 au 28 février 2025, cette circonstance est sans incidence sur les modalités de
Source officielle3ème chambre
DTA_2400896_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
à réaliser, doit être regardée comme caractérisant une décision implicite de refus qui lui fait grief et le place dans l'impossibilité de travailler et même de poursuivre une formation impliquant un stage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01061
29 septembre 2021
29 septembre 2021
salarié de sa demande en requalification de la relation contractuelle en un contrat de travail à temps plein et en paiement d'un rappel de salaire, l'arrêt retient qu'en ayant notamment effectué un stage
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
psychologue en France ; - la décision contestée entraîne une rupture d'égalité en raison de l'absence d'applicabilité de l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage
Source officiellePage 12 sur 1973