M..., agissant en qualité d'administrateur provisoire et de syndic, a assigné Mme W..., ayant exercé les fonctions d'administratrice provisoire du syndicat, afin d'obtenir la remise de fonds et d'archives

[T] fait notamment valoir que : - la requête de M. et Mme [X] était irrecevable, à défaut pour ces derniers d'avoir la qualité de syndic ou d'administrateur provisoire de la copropriété, la saisine du

En réponse, le syndicat des copropriétaires expose qu'à la date de l'assignation, le mandat du syndic était toujours en cours, de sorte que la qualité pour agir du syndic ne prête pas à discussion ; que

Faisant valoir que la copropriété était dépourvue de syndic, M. [T] a, par requête du 9 août 2021, demander la désignation d'un administrateur provisoire.

copropriétaires admet le caractère non écrit de cette clause, il fait valoir cependant à juste titre que ladite clause n'a jamais été réputée non écrite par une décision de justice exécutoire et que le syndic

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... ayant vendu des lots dans un immeuble en copropriété, le syndicat

Z... a aussi demandé la condamnation à dommages-intérêts du syndic et du président du conseil syndical, ainsi que celle de la SCI, en raison des préjudices subis ; Attendu que M.

3], représenté par son syndic en exercice, la société Montpelliéraine d'administration de biens, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Y..., copropriétaire, faisant état de l'annulation de l'assemblée générale du 29 mars 1996 par un arrêt du 19 juin 1998 et alléguant que le syndicat se trouvait dès lors dépourvu de syndic, a présenté

Le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat des copropriétaires), représenté par la société Ajassociés, agissant en sa qualité d'administrateur provisoire désigné par le président d'un

(le syndicat des copropriétaires) à réaliser au bénéfice de M. N... P..., Mme W... G..., M. R... P... et Mme J... S...

dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 avril 2004), que par ordonnance du 28 octobre 1997, exécutoire par provision et

Y..., en qualité d'administrateur provisoire de cette société, M.

Le syndicat des copropriétaires a assigné en référé la société Etude Bouvet-Guyonnet, ès qualités, les sociétés Allianz et CEGC, aux fins de paiement provisionnel et d'expertise. 5.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

des copropriétaires "SDC PARC AUTOMOBILE" de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet SYNDIL, [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL

Oliviers à [Localité 4] (le syndicat des copropriétaires), membre de l'ASL, en paiement de provisions sur charges.

Après un rappel des faits, la société observe, " pour une parfaite clarté des débats " qu'elle n'a pu que constater la volonté manifeste du syndicat et de son syndic de son incurie dans la gestion de la