et les facultés de reclassement de l'assuré ; que la caisse, qui n'a pas recueilli un tel avis, n'est pas fondée à se prévaloir de l'inaptitude constatée par le médecin du travail pour attribuer un taux

[M], à 6%, dont 3% de taux professionnel, le taux d'incapacité permanente de ce dernier au titre des séquelles liées à l'accident du travail survenu à son préjudice le 16 juin 2020 consolidé le 29 janvier

[S] fait principalement valoir que le taux de 30 % retenu par les premiers juges est un taux exclusivement médical ; qu'il ne prend pas en compte le taux socio-professionnel qu'il subit du fait des séquelles

Elle fait valoir que l'étude de l'attribution d'un taux professionnel doit être concomitante de la date de consolidation, que les séquelles de la maladie n'ont entraîné aucun licenciement, aucune nécessité

Elle fait valoir que l'étude de l'attribution d'un taux professionnel doit être concomitante de la date de consolidation, que les séquelles de la maladie n'ont entraîné aucun licenciement, aucune nécessité

[K] [V] [F] le 12 novembre 2018 sans adjoindre de taux socio-professionnel supplémentaire, - débouter de sa demande M.

d'IPP consécutif à l'accident du travail survenu le 9 janvier 2019, - désigner tel expert qu'il plaira à la cour aux fins de proposer un taux d'IPP plus important et fixer un taux professionnel, - condamner

fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 16 janvier 1991) d'avoir porté ce taux à 70 % seulement, dont 7 % au titre du taux professionnel, et d'avoir dit qu'elle prendrait effet

Concernant l'incidence professionnelle, elle estime que M. [P] n'apporte pas la preuve d'un préjudice tel qu'il justifierait un taux professionnel de 4 %.

Il ressort d’une jurisprudence constante qu’une majoration du taux, dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de

* * * * * Par décision du 15 octobre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a pris une décision fixant à 50 %, dont 10 % pour le taux professionnel

La caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après la CPAM ou caisse) suivant un courrier en date du 28 avril 2021 a pris en charge au titre de la législation professionnelle l’accident survenu

Compte tenu de ces éléments, il convient de fixer un taux professionnel de 6 %. Par conséquent, le taux d’incapacité de M.

[L] [Y] le 20 août 2020 a eu des conséquences certaines sur sa vie professionnelle. La [11] s'oppose à l'attribution d'un taux professionnel au motif que M.

[O] d'un taux d'incapacité permanente partielle à hauteur de 5 % au titre des séquelles du fait accidentel, - dit n'y avoir lieu à majoration du taux anatomique par l'attribution d'un taux professionnel

médical global de 10 % faisant la somme d’un taux médical proprement dit de 8 % et d’un taux de 2 % prenant en compte les répercussions de l’accident sur son état psychique, et un taux professionnel allant

Par courrier du 07 juin 2021, la caisse a informé l'employeur de sa décision d'attribuer au salarié un taux d'incapacité permanente partielle de 14%, dont 5% de taux professionnel à compter du 1er avril

permanente, - de fixer à 25% son taux professionnel, Dans tous les cas, - de condamner la [8] à lui verser la somme de 1 380,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner

Par courrier du 08 novembre 2023, la Caisse a ensuite notifié à la société [6] sa décision de fixer à 32% le taux d’incapacité permanente de Monsieur [V], dont 7% pour le taux professionnel, au 30 juin

La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 6] a par courrier du 14 septembre 2018 notifié à l’employeur la décision fixant à 11% dont 0% à titre de taux professionnel le taux d’incapacité